DRAHI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant substitué par Me Félix SERMISONI, avocat au barreau de GRASSE, ET : Compagnie d’Assurance SOGESSUR [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Patrice

MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00774 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWIU ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE

le : à Avocats : la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS la SELARL CABINET RÉMY LE BONNOIS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE l’ASSOCIATION LECLERE & ASSOCIÉS la SELARL SELARL D’AVOCATS COURTOIS

Représentée par Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD Dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la

GMF, LA SAUVEGARDE (REFLEX), [G] [B] Grosse délivrée à Me Guillaume GARCIA Expédition délivrée à Me Patrice BIDAULT Me Hervé BOULARD Me Nicolas DEUR Me Astrid LANFRANCHI Me Thierry TROIN

Par acte de commissaire de justice en date du 14 février 2024, M. et Mme [O] ont fait assigner la SARL LES PAVEURS d’EURE & LOIR en référé expertise.

AIG EUROPE, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL PUYBARAUD - LEVY Me Nathalie ROINE la SELARL SELARL D’AVOCATS COURTOIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge

1991 à [Localité 5] (49) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, substitué par Maître Claire HALLE, Avocats au barreau D’ANGERS Monsieur [N] [F

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Patrice MOEYAERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 4] non comparant

Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Elie ATTIA à Me Patrice

eaux usées sur laquelle l’appartement du dessus a effecté un piquage et d’autre part, l’existence de traces de coulures sur le bandeau supérieur du commerce de la demanderesse et la dégradation des pattes

articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, vu la loi du 5 juillet 1985, L 376-1 du code de la sécurité sociale, Au provisoire ; ORDONNONS une expertise médicale de Madame [X] [H] ; COMETTONS

statuant publiquement par ordonnance contradictoire, en premier ressort et prononcée par mise à disposition au greffe, avis préalablement donné, ORDONNONS une expertise médicale de Madame [Y] [P] ; COMMETTONS

25/00585 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AES PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [B] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9] (PHILIPINNES), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Patrice

le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01409 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GVO PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Patrice

caducité de la mesure d’expertise, sauf dans l'hypothèse où une demande d'aide juridictionnelle antérieurement déposée serait accueillie, auquel cas les frais seront avancés directement par le Trésorier Payeur

à disposition au greffe, avis préalablement donné, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront ; Au provisoire ; ORDONNONS une expertise de Monsieur [E] [A] ; COMMETTONS

sur d’éventuelles dépenses de santé ou de transport exposées par la victime avant la consolidation de ses blessures qui n’auraient pas été prises en charge par les organismes sociaux ou par des tiers payeurs