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3 résultats pour « Patrice SPINOSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

69dd5c68cdc6046d4721ae86

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle précise qu’elle a subi à la suite de cet accident une fracture spino tubérositaire interne du plateau tibial du genou droit et une fracture de l’os naviculaire du pied droit, qu’un rapport d’audit

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b7a0e2901d10fa475a2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

victime: - une fracture fermée comminutive de la paroi du cotyle droit - une fracture sus et inter-condylienne du fémur droit - une fracture ouverte comminutive de la rotule droite - une fracture ouverte spino-tubérositaire

Source officielle
TJ

CIVIL

695ed7c5cdc6046d478d407d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L’expert considère comme imputables à l’accident : une fracture ouverte, Cauchoix 2, de la diaphyse fémorale gauche, une fracture fermée, spino-tubéfositaire, du plateau tibial gauche, une fracture ouverte

Source officielle