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2 résultats pour « Patricia Boughanmi-Papi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fcf3ea43407b9104af3

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’ assureur de la société ARCHIGROUP [Adresse 14] [Localité 57] toutes deux représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

658b289d2c4a0d96dcda525c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/07650 N° Portalis 352J-W-B7F-CUR3Y N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2021

Source officielle