CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
67f80d53cf40727a0043bcfb
10 avril 2025
Ce dessin rappelle l’intérêt de la créatrice pour la culture des gauchos argentins, homologues des cow-boys américains se déplaçant à cheval et chargés du dressage des chevaux entre le XVIème et le XVIIIème
REFERE
6a0f5da6cdc6046d477c81ce
21 mai 2026
Au soutien de ses prétentions, Madame [T] [N] indique avoir d'importantes séquelles au niveau de sa cheville gauche, suite à l'accident précité.