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2 résultats pour « Patricia CHEVALIER-GASCHY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce dessin rappelle l’intérêt de la créatrice pour la culture des gauchos argentins, homologues des cow-boys américains se déplaçant à cheval et chargés du dressage des chevaux entre le XVIème et le XVIIIème

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f5da6cdc6046d477c81ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, Madame [T] [N] indique avoir d'importantes séquelles au niveau de sa cheville gauche, suite à l'accident précité.

Source officielle