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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
6704242c8d5cd4a8759091e9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
cab 10 H N° RG 20/08097 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VL5N Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Adélaïde
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a4d4e0040aa3736123f
7 avril 2025
7 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a514e0040aa3736129a
7 avril 2025
7 avril 2025
*** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Patricia
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a534e0040aa373612bf
7 avril 2025
7 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.
Source officielleCh 10 REFERES
686843dc4965b5d9df3279e2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LLOYD’S INSURANCE COMPANY Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP M’BAREK AVOCAT Me Héloise QUINTIN-DURAND
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a534e0040aa373612cb
7 avril 2025
7 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a524e0040aa3736129e
7 avril 2025
7 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a524e0040aa373612a2
7 avril 2025
7 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a534e0040aa373612c7
7 avril 2025
7 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a524e0040aa373612ab
7 avril 2025
7 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a524e0040aa373612af
7 avril 2025
7 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a544e0040aa373612d3
7 avril 2025
7 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.
Source officielleService des référés
66a297b080b1d994348a61a4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le Syndicat des Coproprietaires de L’immeuble [Adresse 12] représenté par son syndic le cabinet ORALIA GARRAUD MAILLET [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Maître Patrick
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a4e4e0040aa37361257
7 avril 2025
7 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a4c4e0040aa37361227
7 avril 2025
7 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.
Source officielleSaisies Immobilières
6807e3edeb5d421e6c599c32
9 avril 2025
9 avril 2025
CREANCIER SUBROGEANT Représenté par Maître Adeline DASTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c4f58c06bf6013c42c
7 avril 2025
7 avril 2025
SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Sylvie DORET, Collège employeur du régime général Patrick
Source officielleTroisième Chambre Civile
67fd65fce85d0474bddb8fa0
10 avril 2025
10 avril 2025
DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, dont le siège social est sis [Adresse 26], représentée par Me Patrick FLORENTIN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 105 Compagnie d’assurance SMABTP, dont le
Source officielle6ème chambre 1ère section
6946a57b75782d5f06f9e51d
9 décembre 2025
9 décembre 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE 19 rue des Capucines 75001 PARIS représentée par Me Patrick VIDAL DE VERNEIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1331 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président
Source officielle