MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° D 414 993 998 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Patrick

Au visa des articles 1927, 1930 et 1932 du code civil, elle souligne qu’il n’est pas contesté, comme l’a relevé l’expert, que la société PATRICK AUTO n’a pas été mandatée pour intervenir sur le moteur

SCHNEID PATRICK, S.A.S. CHEMINEE SEGUIN DUTERIEZ, S.A.

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Madame Patricia GUYOT, adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19

Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/00319 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N5P5 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia

article 462 du Code de procédure civile la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [V] [C] née le 22 Février 2004 à [Localité 6] (KOSOVO) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Patrick

Sont notamment intervenues à l’acte de construire : - la société PATRICK AROTCHAREN, comme maître d’œuvre, assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (la MAF) ; - la société EGOIN, aujourd

[B] [T] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Patrick DAVID

BARRET, membre de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocat au Barreau d’ANGERS Avons rendu le 03 Juillet 2025 l’ordonnance ci-après, assistée de Patricia BERNICOT, greffière, présente aux débats

RP HERICK et la société Patrick HEVIN ARCHITECTE par acte de commissaire de justice du 11 avril 2024 afin de solliciter l'organisation d'une expertise. Mme [S] [X] et M.

N° 25/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] né le 04 Janvier 1990 à APT (84400) 262 chemin des Blayos 84220 GORDES représenté par Me Patrick

biais de son avocat Me CHEVALIER du barreau de PARIS , a déclaré se désister de son instance suite à la somme réglée par les défendeurs ce, sans opposition de son adversaire qui doit être considéré comme

dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante , ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Patrick

[O] [V] [Adresse 13] [Localité 9] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [V] épouse [E] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de

personne DEFENDEUR Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 3] non comparant , représenté par Me François-hugues CIRIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Patrick

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Monsieur [E] [I] [Y] [Adresse 1]

PARTIES : Monsieur [O] [N] né le 19 juillet 1980 à CLERMONT-FERRAND (63) 7 Impasse Coluche 63670 LA ROCHE BLANCHE DEMANDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Patrick ROESCH de la SELARL

[F] Expédition délivrée à Me DEUR, Mme [V] et SDC [Adresse 1] le DEMANDEUR: Monsieur [I] [K] né le 13 Septembre 1947 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Patrick