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63 résultats pour « Patrick FOLLAIN »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SI

678ebaaabfd75b73b3e43ddd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

BARRET membre de la SELARL Cabinet Patrick BARRET & Associés, avocat au Barreau d’ANGERS, ET : PARTIE SAISIE : SCI FONTAINE-[P], société civile immobilière immatriculée au RCS de PARIS sous le n°452

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6983c217cdc6046d47efe362

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DOSSIER N° N° RG 24/03597 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOO3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Patricia

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a0f626dcdc6046d477cd6ce

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DOSSIER N° N° RG 25/00798 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXVQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697b440dcdc6046d47182817

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : SASU PKN ATTRACTIONS, agissant en la personne de son représentant légal, Monsieur [V] [O], [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patrick

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67856756aaacbea0fe680e4c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SCI 56 LA FONTAINE (RCS de Paris 537 946 691) [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0257

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb06f443b56fb92ae0d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1 exp Me Patrick DAVID, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Jean-yves LEPAUL, 1 exp l’ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, 1 exp la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC - PUJOL, 1 exp la

Source officielle
TJ

JCP

68715b2dd395d6ba9f2a41ce

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ET DÉFENDERESSE : Madame [R] [X] Demeurant : 31 rue de la Fontaine-Menée - Logement 501 - Bâtiment E - RDC - 89470 MONÉTEAU. Comparante en personne.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc38da2416523b9957ff7d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 16] demeurant [Adresse 1] Madame [I] [M] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 15] (MADAGASCAR) demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Patrick

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19cc63cd64a75c52d36

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

SEDEF, exerçant sous l’enseigne CSF (RCS EVRY n°B 331 320 028) dont le siège social est 3 Rue du Commandant Cousteau, 91300 MASSY, représentée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686449080bb2f8a66ca66fed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Maître Virginie CONTE membre de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU, avocate associée au barreau du MANS, avocate postulante et Maître Patrick

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19dc63cd64a75c52d42

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

097 522) dont le siège social est 1 rue Victor Basch, 91068 MASSY CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Patricia

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19dc63cd64a75c52d4b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

188) dont le siège social est 1 rue Daniel Boutet, 28002 CHARTRES CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Patricia

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19dc63cd64a75c52d54

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

188) dont le siège social est 1 rue Daniel Boutet, 28002 CHARTRES CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Patricia

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19fc63cd64a75c52dac

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

, dont le siège social est sis 1 Rue Victor Basch - CS 70001 - 91308 MASSY agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Patricia

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93cb1de0ebe408dab1c0b

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

CARDIF ASSURANCE VIE 1 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Véronique FONTAINE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Estelle ROSAY, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19dc63cd64a75c52d3f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

188) dont le siège social est 1 rue Daniel Boutet, 28002 CHARTRES CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Patricia

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19ec63cd64a75c52da0

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

097 522) dont le siège social est 1 rue Victor Basch, 91068 MASSY CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Patricia

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2639a603a692912dfc6

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00310 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI3J Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a39a603a692912eae9

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03253 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFDZ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a39a603a692912eaf2

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03310 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFJZ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

FOLLAIN, Patrick

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00021

03/07/2020

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Procédures collectives

CABINET PATRICK FOLLAIN

SIREN 444943153TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

30/07/2014

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Procédures collectives

FOLLAIN, Patrick

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture des opérations de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître JEANNE (Bertrand), 2, ter de Lorraine, 93000 Bobigny

28/02/2014

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Procédures collectives

PATRICK FOLLAIN

SIREN 444943153TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement de conversion de procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juin 2009, mandataire judiciaire : Maître HAZANE de la S.C.P. ANGEL-HAZANE, mandataire judiciaire, 49-51, avenue S.-Allende, 77100 Meaux

25/08/2010

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Procédures collectives

FOLLAIN, Patrick

SIREN 444943153TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement de conversion de procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juin 2009, mandataire judiciaire : Maître ANGEL de la S.C.P. ANGEL-HAZANE, 49-51, avenue S.-Allende, 77100 Meaux

27/07/2010

Voir →