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10 résultats pour « Patrick GERBI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre civile

6685a73a1d2b47a9d8ce077f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TADDEI - [J], Société PACA BOX c/ [E] [K] épouse [W] N° Du 02 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 18/01021 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LNQE Grosse délivrée à Me Patrick

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66a2a8186b28f3ce99faac9f

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02617 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PADX Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b740e2901d10fa47474

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Laurent GERBI de la SELAS GERBI AVOCATS Me [R] [D] de l’ASSOCIATION [D] - HEINTZE [D] expédition délivrée

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b3b0da7cb996dcb5ebf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MAAF ASSURANCES, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df32797b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MACIF, Organisme MGEN Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Agnès CHARAMEL la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Copie à : MGEN

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6686f8c0e74459e0c7edaae2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FRANCE IARD, Caisse CPAM des ALPES-MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/04343 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJFE Grosse délivrée à la SCP GERBI

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

696573bccdc6046d4712cb26

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PACIFICA, Organisme CPAM DE LA SAVOIE Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Copie à : CPAM

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec4008dd062d9f810e4f62

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me GERBI Expédition délivrée à Me LE DONNE à CPAM EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6683043bd7288dcb2a05e4f8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ALPES-MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 01 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/03957 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGZE Grosse délivrée à Me France CHAMPOUSSIN Me Laurent GERBI

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2ba2af13da68689df4

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

00365 - N° Portalis DB22-W-B7H-REUK Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [A] [Y] né le 24 Septembre 1946 à [Localité 17] (ALGERIE), de nationalité algérienne, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Patricia

Source officielle