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10 résultats pour « Patrick MANIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17363acdc6046d47254028

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Boulevard Roederer 51077 REIMS CEDEX représentée par Madame [T] [E], audiencier munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [P] [Y] 19 RUE DE LA FORET 08400 LA CROIX AUX BOIS représenté par Maître Patrick

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e010c574e929a9d8f9db33

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2025 AFFAIRE N° RG 24/00007 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKZC MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [M] [I] épouse [K] [Adresse 9] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Patrick

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e7a527033cf481c39a41ea

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

numéro C081052023001177 du 30/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDERESSE Madame [H] [R] [B] épouse [Y] [Adresse 9] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Patrick

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68e88bb03ea43407b9fbcb7b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SPIRA, Me BAUDOUIN, Me RENARD ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet MAVILLE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb06f443b56fb92ae0d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1 exp Me Patrick DAVID, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Jean-yves LEPAUL, 1 exp l’ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, 1 exp la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC - PUJOL, 1 exp la

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TJ

8ème chambre 2ème section

6631370519f939ca6242ddaa

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

CYCMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #A0141 Société SEMPA, SARL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Maître Patricia

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f915cdc6046d4706d0db

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à la SAS PATRICIA GOMEZ IMMOBILIER.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

669022ee766d1156dbbed1ad

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

352J-W-B7G-CYJOH N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet MAVILLE

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66981c17b60c111a421ea727

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Société MARAUDE - S.A.R.L prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Société MANEL

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9dac432ce7d11a6ff5c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

: 14 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet MAVILLE

Source officielle