TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/08142 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRJB Jugement du 09 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Patrick COULON

Les défendeurs seront donc condamnés solidairement au paiement de cette somme assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 novembre 2025.

Décision du 08 Octobre 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 24/04476 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NPK Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, statuant en juge unique., assisté de Madame Sandrine BREARD

civile ainsi qu’aux dépens, en ce compris les frais de diagnostics de l’entreprise BATIMENSEC d’un montant de 168 euros, distraits au profit de Me Patrick LADU.

ont signé la minute ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [H] [G] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 7] (Seine-et-Marne) de natonalité française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Patrick

Sur les éventuels délais de paiement et l'expulsion En application de l'article 24 V et VII de la loi du 6 juillet 1989 le juge peut accorder, même d'office, des délais de paiement dans la limite de

Sur la demande de Madame [H] [E] née [K] tendant à l’octroi de délais de paiement Bien que sollicitant des délais de paiement sous la forme d’une report de 24 mois de l’exigibilité des sommes dues à la

Par exploit en date du 26 mars 2019, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] a assigné le cabinet Patrick Dallemagne aux fins de le voir condamner au paiement de 21.502,54 euros correspondant

Madame [V] a confié son véhicule au garage PATRICK AUTO, le 20 septembre 2017, se plaignant d’une panne de courant sur les moteurs essuie-glace.

En septembre 2024, les consorts [R] ont cessé tout paiement.

Par conséquent, il y a lieu de rejeter la demande en paiement du syndicat des copropriétaires.

[B] [T] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Patrick DAVID

Sa démonstration ne permet pas d’identifier avec précision les échéances qu’il entend retenir ni les paiements qu’il impute sur celles-ci.

SCHNEID PATRICK, S.A.S. CHEMINEE SEGUIN DUTERIEZ, S.A.

BARRET, membre de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocat au Barreau d’ANGERS Avons rendu le 03 Juillet 2025 l’ordonnance ci-après, assistée de Patricia BERNICOT, greffière, présente aux débats

RP HERICK et la société Patrick HEVIN ARCHITECTE par acte de commissaire de justice du 11 avril 2024 afin de solliciter l'organisation d'une expertise. Mme [S] [X] et M.

est de biais côtés Sud et Est » (page 4), que « le champ métallique posé en bordure de terrasse se trouve en surélévation du carrelage » (page 7), que « des eaux stagnent sous la PAC » (page 8), qu’au

LES CONDAMNER au paiement d’une somme de 3.600 € sur le fondement de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.