TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état à la Première

Décision du 08 Octobre 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 24/04476 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NPK Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, statuant en juge unique., assisté de Madame Sandrine BREARD

Barreau d’ANGERS [8] prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n°[N° SIREN/SIRET 3] dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par Maître Patrick

SCHNEID PATRICK, S.A.S. CHEMINEE SEGUIN DUTERIEZ, S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01870

A l’issue d’une première réunion sur site le 27 janvier 2025, M. [E] a préconisé l’extension de ses opérations d’expertise à l’assureur de l’entreprise [N] Patrick.

N° RG 24/08800 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAVZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/08800 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAVZ Copie exec. aux Avocats : Me Patrick PARNIERE Le

LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX, Madame [T] [X], demeurant [Adresse 2] - [Localité 8] représentée par Maître Patrick LEROY-MAUBARET de la SCP

Portalis DBWR-W-B7H-O7RT N° 24/00194 Du 10 Octobre 2024 Grosse délivrée la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY Expédition délivrée la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY Me Patrick

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Patrick RAMAËL #G0085Me Alon LEIBA #B0813Me Thierry KUHN #P0090M.

Cette première affaire a été inscrite au répertoire général sous le n°RG 22/01626.

ATELIER PATRICK CORDA ARCHITECTURE-PROGRAMMATION-CONSEIL, S.A.R.L. COPIMO, S.A.S. ATTEC, [R] [O], SARL SERGE BONNAT, S.A.R.L. CLIMAMAX FRANCE, S.A.R.L.

Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON, et Maître Patrick

MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Avril 2026 N° RG 23/02513 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4D7 DEMANDERESSE S.A.

dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [D] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 12] (ALGERIE) domiciliée : chez Chez Mme [O] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Patrick

lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [N] [R] né le 08 Novembre 2005 à [Localité 8] (49) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Patrick

[I] [N] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Patrick BAUDY - 51 Me Sandra MARQUES - 2728 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement

N°Minute:25/00047 DOSSIER : N° RG 24/00602 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCTI Copie exécutoire à Me Patrick MELMOUX expédition à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU