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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
670d5c59ddfc18ec235b3b34
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SCHNEID PATRICK, S.A.S. CHEMINEE SEGUIN DUTERIEZ, S.A.
Source officielle9ème chambre 1ère section
686428410bb2f8a66ca603f8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DÉBATS A l’audience du 29 avril 2025 tenue en audience publique devant Monsieur Patrick NAVARRI, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les
Source officielle9ème chambre 1ère section
6631370219f939ca6242dd6c
30 avril 2024
30 avril 2024
Il est constant que la SOCIETE GENERALE est étrangère aux opérations financières querellées qui ont été présentées et proposées à M.
Source officielle9ème chambre 1ère section
6627fc8642439575e2f7b41f
23 avril 2024
23 avril 2024
L’opération querellée a consisté à faire racheter par la SCI les parts de M. [O] et à lui attribuer en contrepartie des biens immobiliers faisant partie du patrimoine de la SCI.
Source officielle9ème chambre 1ère section
6627fcc042439575e2f7e017
23 avril 2024
23 avril 2024
L’opération querellée a consisté à faire racheter par la SCI les parts de M. [X] et à lui attribuer en contrepartie des biens immobiliers faisant partie du patrimoine de la SCI.
Source officielle9ème chambre 1ère section
65b01283b98137c17478d382
23 janvier 2024
23 janvier 2024
contrôle fiscal et des affaires juridiques – Pôle Juridictionnel Judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick
Source officielle9ème chambre 1ère section
68e55b4f0e2901d10fa38b95
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par son Inspecteur COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a6d80147251e2b2424ba52
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il est constant que la banque BNP PARIBAS est étrangère aux opérations financières querellées qui ont été présentées et proposées à M.
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
écialc/DEFENDEUR
65b16351b9f94e984650cba5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
comparant DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne DURAND Patrick
Source officielle9ème chambre 1ère section
68e55b4e0e2901d10fa38b71
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ils font observer que les banques ne pouvaient ignorer l’existence d’escroqueries sur les marchés financiers et que les sommes querellées ont été transférées sur un compte détenu à l’étranger.
Source officielle9ème chambre 1ère section
663136f919f939ca6242dc5e
30 avril 2024
30 avril 2024
Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2181 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick
Source officielle9ème chambre 1ère section
6682f3d3d7288dcb2a025948
1 juillet 2024
1 juillet 2024
De surcroît, les virements querellés ne s'inscrivaient manifestement pas dans le cadre d'opérations de blanchiment, de fraude fiscale ou de financement du terrorisme.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65df87177683235322aef72e
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de Me PERIE IMBERT - OLMER, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick
Source officielle9ème chambre 1ère section
68e409ba681ed727f2a44270
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Décision du 06 Octobre 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 22/15038 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCHC COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick
Source officielle9ème chambre 1ère section
68e55b110e2901d10fa38628
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représentée par Maître Marie-Christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J011 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick
Source officiellePPP Référés
6a15e2a1cdc6046d4705316a
26 mai 2026
26 mai 2026
Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEUR : Monsieur [B] [E] né le 13 Décembre 1979 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Olivier WESCHLER substituant
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
6819046aa1b3de5641dc2c0a
10 avril 2025
10 avril 2025
Juin 1957 à [Adresse 4] [Localité 1] Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
681a56185eb387f553b9afe9
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 4] [Localité 1] Non comparant Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me CHLOE FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66391ec8d94801f110a575f7
25 avril 2024
25 avril 2024
DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 3] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6616d7e463271232b2e4bc8d
10 avril 2024
10 avril 2024
en personne DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline DURAND Patrick
Source officiellePage 1 sur 4
HOUDAN DEPANNAGE, QUENEL, Patrick Lucien Valentin
04/04/2023
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QUENEL, Patrick
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/02/2016
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QUENEL, Patrick
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
03/04/2014
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