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4 résultats pour « Patrick-Alain LAYNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 civil

69dea8cecdc6046d473eab4f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ouest venant aux droits de la Banque Populaire de l’Ouest Rep/assistant : Maître Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, avocats au barreau de SAINT-MALO DEFENDEUR [R] [V] Rep/assistant : Maître Patrick-alain

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d80c15cdc6046d47b078a6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , immatriculée au RCS d’ALICANTE n° B.09635517 Rep/assistant : Maître Patrick-alain

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e102d33109fd079b4a6d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me GERARD à Me CASTEL à Me LE GOFF à Me DE FREMOND à Me MASSIP à Me TURPIN à Me NICOLAS à Me LAYNAUD

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a10b713cdc6046d479c9afe

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de SAINT-MALO Monsieur [W] [R], né le 9 juillet 1981 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] Madame [D] [H], née le 29 novembre 1974 à [Localité 4] demeurant [Adresse 4] Représentés par : Maître Patrick-alain

Source officielle