DÉFENDEUR : Monsieur [V] [A], demeurant 43A, Boucle des Taillis - 57100 VOLKRANGE, représenté par Maître Sébastien HERRMANN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant Nous, Ombline PARRY

Sentier - 57940 VOLSTROFF, représentée par Maître Laure KERN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Damien GRAYO, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant Nous, Ombline PARRY

] ont conclu avec la SAS LES DOMAINES DE PATRAS un contrat de privatisation des domaines DE PATRAS du 8 au 10 octobre 2021 afin d’y célébrer leur mariage, au prix de 17 470 euros.

[J] [W] Mme [K] [C] [V] AVOCATS DEMANDEURS représenté par Me Claire PATRUX - #C2420 représentée par Me Claire PATRUX - #C2420 DÉFENDERESSE S.A.S.

TACOS PATAY [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 21 mai 2026 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier

par Maître Virginie EICHER-BARTHELEMY de la SELARL AXIO AVOCATS, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Cyndie BRICOUT, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant Nous, Ombline PARRY

PASTRY NASS DEMANDERESSE La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE du [Adresse 1], Société civile au capital de 3.048,98 euros, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 300 170 878, dont le siège social

Pour éclairer leur vote, les copropriétaires ont été destinataires du Dossier de Consultation des Entreprises précité, qui a été établi par la société Patey Architectes pour des garde-corps en métal et

Pour éclairer leur vote, les copropriétaires ont été destinataires du Dossier de Consultation des Entreprises précité, qui a été établi par la société Patey Architectes pour des garde-corps en métal et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Maître Claire PATRUX Maître Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP

PATSY, S.A.S.

aide juridictionnelle de [Localité 2]) PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [J] [I] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] de nationalité Française représenté par Me Céline PARTY

par Maître [N], avocat au barreau de THIONVILLE C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE CLOS DU MOULIN B A2 représentée par Maître [Y], avocat au barreau de THIONVILLE NOUS, Ombline PARRY

23/04771 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRGO ------------- [S], [L] [T] épouse [A] C/ [I], [R], [K] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me PATRIER

° RG 22/05451 N° Portalis DBYS-W-B7G-L5LW ------------- [D] [U] C/ [S] [G] [J] épouse [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Patrier

RG 23/01172 N° Portalis DBYS-W-B7H-MBKX ------------- [K], [O] [Y] épouse [S] C/ [J] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Patrier

/03502 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGW5 ------------- [G], [B] [E] épouse [H] C/ [P], [I], [D] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me PATRIER

JUILLET 2024 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYNM MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [N] [M] [O] [B] né le 19 Novembre 1987 à LONS LE SAUNIER (39) demeurant 5 rue du Pataye