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9 résultats pour « Paul GOUY-PAILLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

J.L.D.

696558e9cdc6046d4710d3da

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Après dépôt par Me Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

697afb4ecdc6046d471020be

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

697b8263cdc6046d4721a09e

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

Mentionnons que Me Paul GOUY-PAILLIER, avocat de permanence, s’est présentée à notre cabinet et a pu consulter la procédure avant le présent débat.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ed7ec6da9e15c5131fad3f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [I] [H] né le 31 Octobre 2003 au MAROC préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

69800ac9cdc6046d47955055

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, avocat au barreau de LYON, [B] [F] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 2] préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0edfdd7001754d61b45a

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

au barreau de LYON, [G] [V] né le 01 Février 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0edcdd7001754d61b40b

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee1dd7001754d61b4a1

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

LYON, [E] [B] né le 02 Août 1972 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative non comparant à l'audience, représenté par son conseil MePaul GOUY-PAILLIER

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6866d729d33109fd079b2a56

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

24/00099 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBF2 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [S] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Camille COURTET GOUT

Source officielle