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88 résultats pour « Paul LE GALL »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ERE SECTION D

6983acdccdc6046d47ee4295

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Madame ISABEY Rachel, Assesseurs : Madame KAIRE Julie, Madame DAUBA Caroline, Greffier : Madame BATTINI Marina, Ministère Public : Monsieur POULET Olivier, Grosse et Copie à Me Paul

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68debe586af9fd1f80948927

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Ophélie BATTUT et Anaïs GIRARDEAU Exécutoire à Me Paul

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6864283b0bb2f8a66ca602fb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

conformes délivrées le: à Me CHAUMANET et Me VANKEMMELBEKE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [Z] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Paul-Gabriel

Source officielle
TJ

REFERE JCP

68e418be681ed727f2a50cc3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DBYS-W-B7J-N735 AUDIENCE DES REFERES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 02 octobre 2025, Sous la Présidence de : Constance GALY

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127957f819a118aa33bf4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de substituée par Me Cyrielle ANTICH, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société EASYJET EUROPE AIRLINE AEROPORT [Localité 4] CHARLES DE GAULLE

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127977f819a118aa33c51

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PITCHER, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société EASYJET EUROPE AEROPORT [Localité 5] CHARLES DE GAULLE

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409be681ed727f2a4435e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

66882137342d338c20cf3132

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWZR MINUTE N° : 24/00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fcdcd2b6b1424debf9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CREANCIER POURSUIVANT TRESOR PUBLIC représenté par Monsieur le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Val d'Oise (PRS du Val d'Oise) sis [Adresse 7] à [Localité 16] représentée par Me Séverine GALLAS

Source officielle
TJ

Service des Criées

67fd65f8e85d0474bddb8f37

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représentée par Me Paul BUISSON, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [N] [W] [J] [G] [V] [O] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 11] (VAL-D’OISE) [Adresse 10] [Localité 15

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

66882138342d338c20cf3155

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWTW MINUTE N° : 24/00062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453970bb2f8a66ca68758

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par conséquent, l'association ARSEA-GALA est recevable en ses demandes.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6967fe03cdc6046d47510255

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Eluard 44400 REZE non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIER : Michel HORTAIS PROCEDURE : date de la première évocation : 16 octobre 2025 date des

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a0470accdc6046d479663d1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

1346/2000 du Conseil du 29 Mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité (Ord. n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 art. 1) ou au sens du paragraphe 2 de l’article 3 du règlement (UE) n° 2015-848 du Parlement

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805a4c21c0e53e790673c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01298 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHIQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Anne-laure BLEUZEN Me Michel-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640d5f5112d8edd056e32

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691af5d55222181ceeb8ba37

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Portalis DBW4-W-B7J-DPGF MINUTE N° 25/00143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Y] né le 20 Juillet 1979 à BIZERTE 12 boulevard du Général de Gaulle

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6984bc68cdc6046d470c86b2

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

n°2025/195AD n° RG : 26/00007 N°minute : 01/2026 ORDONNANCE AUTORISANT LA PROLONGATION DU PLACEMENT EN ZONE D'ATTENTE (ART.L.342-5 du CESEDA) A [Localité 5], le 3 janvier 2026, Nous, Constance GALY

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f57cfdbbf04ef7857bf23f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représentée par Me Séverine GALLAS, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT, avocat plaidant au barreau de MEAUX PARTIES SAISIES Monsieur [M] [U] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

Service des Criées

671ff709f5341ca999b0962f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

représentée par Me Paul BUISSON, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [H] [D] [W] [O] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] (CAMEROUN) [Adresse 4] [Localité 8] comparant

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Journal officiel
Créations

LE GALLIC, Paul, Max, François

SIREN 107850885Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

28/07/2026

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Créations

LE GALL, Maxime, Paul, Marcel

SIREN 531515344Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

14/07/2026

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Radiations

LE GALL, Paul, Jean, François

SIREN 893550343Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

22/02/2026

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Créations

LE GALL, Gurvan, Paul

SIREN 999213226Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

08/01/2026

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Radiations

LE GALL, Paul, Marie

SIREN 793970179Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

30/12/2025

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