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5 résultats pour « Pauline CASANOVA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A4

6786b7e0df5b5c7d10ca561e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

: Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 14 janvier 2025 PRONONCÉ : Par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025 Par Madame Nathalie YON-BORRIONE

Source officielle
TJ

Référés

69cd8be6cdc6046d47c9fbc7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline

Source officielle
TJ

Référés

698577eccdc6046d47236076

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c47cdc6046d4725bab4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

volume 2025 S n°00085, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : Premier lot de vente : - un appartement de type 4 à droite de l'escalier dit n°2 pour un observateur arrivant sur le palier

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SMA en qualité d’assureur de la société DUMEZ ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232 S.A.R.L.

Source officielle