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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Référés

68e7a529033cf481c39a425e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AGCO DISTRIBUTION, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 501 428 437, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT- PAUTHIER, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référés

68e7a52e033cf481c39a4441

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SMA, anciennemennt dénommée SAGEBAT, sous l’enseigne SAGENA, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocats au barreau de BESANCON

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6595b457d8464dd181da06dc

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [O] à : Monsieur [I] [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIE Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6824e03ab351f8463a00c0de

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER et Maître Stéphane PAUTONNIER Monsieur [C] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f80d4bcf40727a0043bc03

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER et Maître Stéphane PAUTONNIER Monsieur [B] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4330f06e1567cdd9f581

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRE Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 C/ Monsieur [W] [P] Madame

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67100401fac14a1f31d9b802

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les deux premiers virements de fonds transférés étaient réceptionnés par l’établissement bancaire BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA S.P.A domicilié en Italie. Le 22 février 2021, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03b1ccdc6046d4708e8f0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

- Juger que les sociétés CEP D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN et BANCA MONTE DEI PASHI DI SIENA S.P.A sont responsables des préjudices subis par les époux [L].

Source officielle
TJ

Service des référés

668839e2342d338c20d313da

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

NBIM MARCEL SCI [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0159 S.N.C.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b406fe753f879640d607df

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

FRANCE” dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 8] La société par actions simplifiée dénommée “ALAMO” [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Christian PAUTONNIER

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

69fb8288cdc6046d47d55176

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [Z] [T] Madame [G] [T] Exécutoire, copie, dossier

Source officielle
TJ

Référés

68e7a50c033cf481c39a394c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Maître Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocats au barreau de BESANCON Monsieur [M] [C], entrepreneur individuel, SIREN n° 750 998 775, demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Ludovic PAUTHIER

Source officielle
TJ

Référés

68e7a525033cf481c39a4152

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Ludovic PAUTHIER

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dfeb11cdc6046d475ec95b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DB2Z-W-B7K-IN4R Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/04/2026 SA HLM TROIS [Localité 3] HABITAT C/ Madame [X] [N] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL PAUTONNIER

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4da033cf481c39a2943

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, avocat au barreau de BESANCON DEMANDEUR(S) d’une part, ET : SCCV [Localité 5], inscrit au RCS sous le n° 878 960 509, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Ludovic PAUTHIER

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fed7851b02779572a0735

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

IRLF Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

66fd897038de0398b515c5c8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

BATIGERE HABITAT venant aux droits de CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 C/ Madame [

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68f132df88dcb0e97e8f9840

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03146 N° Portalis DB3S-W-B7J-23BP Minute : 1101/25 Copie délivrée à : - Me PAUTONNIER

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69d55fdacdc6046d47712082

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL, Greffier; ENTRE : DEMANDERESSE Société TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Stéphane PAUTONNIER

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eadc6dfb82227944ff78

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03469 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVK Minute : 25/00006 EM Société ANTIN RESIDENCE Représentant : Maître Christian PAUTONNIER

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

PAUTHIER, Pauline

SIREN 984285825Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

02/05/2026

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Radiations

SOCIETE CIVILE DE L'ETANG DE PAUTHIER

SIREN 444067235Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/04/2026

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Modifications diverses

PAUTHIER, Pauline

SIREN 984285825Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

19/04/2026

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Radiations

EARL PAUTHIER

SIREN 488816943Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

05/04/2026

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Radiations

PAUTHIER, Karl, Elouan, Gabriel, Pauthier

SIREN 100936335Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

19/03/2026

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