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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 3

69d69cd7cdc6046d478e8d6a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane DUMY, Juge aux affaires familiales, Madame Nelly PAVIOT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

69d69ce9cdc6046d478e8ebb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane DUMY, Juge aux affaires familiales, Madame Nelly PAVIOT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 6

6786b423df5b5c7d10ca4859

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Juge aux affaires familiales, Madame Nelly PAVIOT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

686818084965b5d9df313572

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, Greffière, lors des débats, Madame Nelly PAVIOT, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [Y] [B] [X] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 13] (ALGÉRIE) DEMEURANT : [Adresse

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

69d69cf9cdc6046d478e8fb4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane DUMY, Juge aux affaires familiales, Madame Nelly PAVIOT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

69d69ccecdc6046d478e8cc4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane DUMY, Juge aux affaires familiales, Madame Nelly PAVIOT

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

67880475c21c0e53e79062ad

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[D] [G] aux droits duquel vient la société immobilière PAVISTEUR (ci-après SCI PAVISTEUR) a donné à bail à M.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

69d69ce3cdc6046d478e8e58

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane DUMY, Juge aux affaires familiales, Madame Nelly PAVIOT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 6

6786b425df5b5c7d10ca487b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Juge aux affaires familiales, Madame Nelly PAVIOT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

69d69d00cdc6046d478e9044

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane DUMY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle BERNACHOT, Greffière, lors des débats, Madame Nelly PAVIOT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

6631324919f939ca6242c05c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

LE ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Agnès ROLLAND, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Nathalie LAGARDE, Greffière, lors des débats, Madame Nelly PAVIOT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

69d69cdccdc6046d478e8dc0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane DUMY, Juge aux affaires familiales, Madame Nelly PAVIOT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

6631324d19f939ca6242c0bb

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

LE ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Agnès ROLLAND, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Nathalie LAGARDE Greffière, lors des débats, Madame Nelly PAVIOT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

686818054965b5d9df3134d9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, Greffière, lors des débats, Madame Nelly PAVIOT, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [G] [X] épouse [C] née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 10] DEMEURANT : [Adresse

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

69d69c79cdc6046d478e81f2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane DUMY, Juge aux affaires familiales, Madame Nelly PAVIOT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

6a0f4b5dcdc6046d477b296c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane DUMY, Juge aux affaires familiales, Madame Nelly PAVIOT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

6a0f4b50cdc6046d477b2863

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane DUMY, Juge aux affaires familiales, Madame Nelly PAVIOT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

6a0f4b60cdc6046d477b2985

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane DUMY, Juge aux affaires familiales, Madame Nelly PAVIOT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

6a15e149cdc6046d47051724

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane DUMY, Juge aux affaires familiales, Madame Nelly PAVIOT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

6a15e186cdc6046d47051ca3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane DUMY, Juge aux affaires familiales, Madame Nelly PAVIOT

Source officielle

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