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8 résultats pour « Pech Cariou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6777135a1c1d126b1996a62b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Valérie PECH-CARIOU

Source officielle
TJ

J.L.D.

695d911c75782d5f06038322

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue n’a pas souhaité se rendre à l’audience et n’a pu être entendue ; Me Valérie PECH-CARIOU

Source officielle
TJ

J.L.D.

695d904a75782d5f06037590

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Valérie PECH-CARIOU

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5d89cdc6046d477c7fa2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

code rural et de la pêche maritime) = 309,00€.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a58cdc6046d475ce117

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[prise en charge] Cardio depuis ce mois-ci. ».

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786dd25df5b5c7d10cab9ee

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Me Claire PICHON, avocat plaidant, avocat au barreau de LYON - partie demanderesse - A l’encontre de : Fondation CLINIQUE [8] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles CARIOU

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e2acdc6046d477c8ba6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le médecin du travail a pris en compte l’ensemble de la carrière professionnelle d’une durée de plus de 35 années et a conclu que les contraintes posturales et mécaniques exercées de manière régulière

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88bba3ea43407b9fbce20

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

 ; que l’assuré portait ces rouleaux avec son binôme après les avoir pris, et donc soulevé, de la palette où ils arrivent entreposés ; que Monsieur [H] [J] avait pour mission de les déposer dans le camion

Source officielle