Sur le recours en garantie à l’encontre de la société Demotec.

Elle a été dénoncée à monsieur [G] [T] le 18 juillet 2025.

[F] à régulariser sa demande avant le 18 mars 2026 sous peine d’irrecevabilité, motif pris qu’il n’avait pas joint avec sa requête introductive d’instance une copie des décisions qu’il entendait contester

n’a pas été dénoncée dans les 8 jours suivant son dépôt conformément l’article R.532-6 du Code des procédures civiles d’Exécution - DIRE ET JUGER que l’inscription provisoire n’a pas été dénoncée dans

 ;Dire et juger la saisie-conservatoire, opérée le 21 mars 2025 et dénoncée le 25 mars 2025, caduque ;Constater que la dénonce de saisie-conservatoire du 25 mars 2025 ne comporte pas mention du compte

Ladite saisie-attribution a été dénoncée à Madame [C] [Y] née [E] le 19 décembre 2025.

pas prévue à peine de nullité.

-Monsieur [R] avait dénoncé une fraude, se prévalant de l'absence totale d'un quelconque contrat avec la société d'assurance considérée.

relatif à la saisie de droits d’associés prévoit quant à lui : « A peine d'irrecevabilité, la contestation est dénoncée le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée

Cette saisie a été dénoncée à ce dernier le 11 janvier 2024. Par acte du 8 février 2024, M.

La saisie, fructueuse à hauteur de 5.592 €, a été dénoncée à la SARL BSD 26 le 6 décembre 2024.

Cette saisie lui a été dénoncée le 20 juin suivant. Le 20 juillet 2023, la SMABTP a assigné L'Auxiliaire devant le juge de l’exécution.

En l’espèce, la saisie-attribution signifiée au tiers saisi le 7 septembre 2023 a été dénoncée au débiteur le 11 septembre 2023.

Ce procès-verbal a été dénoncé à la S.A.S AD GROUP par acte signifié le 7 décembre 2023.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte extrajudiciaire du 12 février 2025, a été dénoncée à M.

Le 30 août 2023, Monsieur [Z] [N] et Madame [K] [J] ont fait délivrer à Monsieur [Q] [X] un commandement de payer la somme de 921,63 euros dans un délai de deux mois, sous peine de résiliation du bail.

L’article R.211-3 du même code dispose, en son premier alinéa, qu’à peine de caducité, la saisie est dénoncée au débiteur par acte d'huissier de justice dans un délai de huit jours.

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci , au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience”.