JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FKH Notifiée le : Expédition à : la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 la SELARL DREZET - PELET

(RCS de [Localité 3] 785 421 991) [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Maître Jean-François PÉRET de la BDD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R46 MAGISTRAT DE LA MISE

Chambre N° RG 20/03709 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U7WS Jugement du 16 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET

), la société PEDIATRIE ET COMPAGNIE et la société KEOP ont fait assigner en référé devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à Levallois-Perret

PELLET A.S.C. C/ Monsieur [N] [S] NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/06246 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWOW DEMANDERESSE S.A.S. PELLET A.S.C.

JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR2G JUGEMENT N° 26/00063 DU 21 MAI 2026 ------------------------------- expédition le: Me PERRET

EXPOSE DE LA DEMANDE [O] [J] est né le 19 avril 2015 à Levallois-Perret (92) de Mme [Q] [J]. Mme [Q] [J] et M. [Y] [M] se sont mariés le 14 mai 2022 à Courbevoie (92). M.

CARRIERES Société CRCAM DE L ANJOU ET DU MAINE DEMANDERESSE Madame [K] [L] 57 RUE D’ORSEL 75018 PARIS comparante en personne DÉFENDEURS Société STUDIO JOHN REED 31 RUE D’ALSACE 92300 LEVALLOIS PERRET

ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, GREGORY DANDIEU, MELODIE REMIA ET DELPHINE HUREL Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la

Il est relevé des pièces du dossier que la pelleteuse totalise 5 418 heures d’utilisation.

M. et Mme [G] ont demandé le transfert de leur dosser auprès du tribunal de proximité de Colombes étant domiciliés à Levallois Perret.

ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, [F] [N], MELODIE REMIA et [X] HUREL Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SCP LAYDEKER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02820 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2D3 Notifiée le : Expédition à : Maître [W] [P] de la SELARL DREZET - PELET

PAUTET, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représenté par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocat au barreau de LYON

représenté par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON DÉFENDEURS Madame [M] [P], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Monsieur [J] [H], demeurant

LYON Quatrième Chambre N° RG 19/09451 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UK3F Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Cécile BAYLE, vestiaire : 1814 Me Eric PELET

hydraulique et de chargeuse pelleteuse ainsi que d’une autorisation de conduite .

COMPTOIR AGRICOLE DU GOURDONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Karine PERRET de la SELAS PERRET & ASSOCIES, avocats au barreau de BERGERAC DEFENDEUR Monsieur [V]