disposition au greffe en application des articles 450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ; DEMANDEURS Monsieur [Y] [C] [O] [I] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Jean-Bernard PENEAU

de la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat plaidant au barreau de MONT-DE-MARSAN La société ECOCHALET SARL dont le siège social est : [Adresse 17] [Localité 4] prise en la personne de son représentant

ORDONNANCE DU JUGE [Y] LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 04 SEPTEMBRE 2025 Dossier N° N° RG 24/01744 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOTU NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître - CCC à Maîtres PENEAU

articles 450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ; DEMANDEURS Madame [E] [F] [X] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Bernard PENEAU

MIC INSURANCE COMPANY Représentant : Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code

de Madame [U] [E], attachée de justice, DEMANDEUR : Monsieur [I] [H], né le 19 juillet 1993 à [Localité 2] (57), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lydie LAMAISON substituant Me Jean-Bernard PENEAU

MIC INSURANCE COMPAGNY Représentant : Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130 Madame [S] [R] Représentant : Me Virginie DIATTA, avocat au barreau

- SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat au barreau de MONT DE MARSAN (40) a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN (40), spécialement désigné en application de l’article L 211-16

MENUISERIES ET VERANDA DES LANDES, sise [Adresse 1] représentée par Maître Jean-bernard PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, substitué par Maître CAPES DÉBATS

personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] 78680 GIBRALTAR représentée par Me Maud MEUNIER, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Emmanuel PERREAU

de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130 S.A.S.

de la SELASU PERREAU AVOCATS - #P0130 représentée par Me Patrice [Localité 2] - #B0039 représentée par Me Pierre TORREGANO - #B0405 représentée par Me Pierre TORREGANO - #B0405 représentée par Maître

RG 24/09984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ATX N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUSSEAU, Me LAGRANGE, Me CHAMARD-SABLIER, Me JOBELOT, Me PERREAU

MATMUT Rep/assistant : Me Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD - #C0673 DEFENDEURS Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Rep/assistant : Me Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU - #P0130

ALEX METALLERIE Société MIC INSURANCE, en qualité d’assureur de la sté ALX METALLERIE Représentant : Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P130 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE

figurant dans l’assignation : [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Marjorie GARY LAFOSSE de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Emmanuel PERREAU

LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant Société FACEA venant aux droits de ETHA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel PERREAU

CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED représentée par son mandataire de gestion sur le territoire français, la société EKWI INSURANCE, SARL domiciliée : chez Cabinet de Me Emmanuel PERREAU