CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Penfentenyo »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

663136fa19f939ca6242dc77

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE PENFENTENYON Maître ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6696c5eb9a603a692913d713

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Maître Carole DA SILVA, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Monsieur [M] [H], en qualité d’entrepreneur individuel demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sophie DE PENFENTENYO

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668903c6e764f07389f643e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DB3S-W-B7H-YG5H Minute : 413/24 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) Représentant : Me Pauline BINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0560 C/ Madame [O] [K] Représentant : Me Sophie DE PENFENTENYO

Source officielle

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

LA COSTE de FONTENILLES, Aude, DE PENFENTENYO

SIREN 908421530Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

27/11/2025

Voir →

Radiations

DE PENFENTENYO DE KERVEREGUIN, Laurent

SIREN 518927462Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

04/05/2025

Voir →

Créations

DE PENFENTENYO DE KERVEREGUIN, Soëzic, Marie, RONSSIN

SIREN 952453066Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

18/02/2025

Voir →

Créations

KAE, de PENFENTENYO de KERVEREGUIN, Alix, Nam-Fone, Soëzic, Marie

SIREN 978738615Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

23/08/2023

Voir →

Radiations

DE PENFENTENYO DE KERVEREGUIN, Laurent

SIREN 518927462Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

24/02/2023

Voir →