de ne pouvoir épargner ni rembourser une quelconque somme, en raison notamment d’un crédit immobilier et de la perte d’emploi de sa compagne, justifiant l’annulation de la dette, [G] [X] s’est opposé

MY MONEY BANK anciennement dénommée GE MONEY BANK RCS NANTERRE 784 393 340 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Vincent PERRAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C189 DÉFENDEURS

FAITS ET PROCÉDURE: Le 20 juillet 2022, Monsieur [L] a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il circulait en moto dans l’agglomération d’[Localité 2], il s’est fait percuter frontalement

du GFA DE LA CAL faute de qualité pour agir ; - déclarer la société ETS PERRET, irrecevable en action, affectée par la prescription ; - condamner société ETS PERRET à leur payer chacun la somme de 3

Une fuite d'eau persiste dès l'utilisation de la douche de l'appartement de Mme [W].

[D] ce qui ne permet pas d’établir la perte d’ensoleillement.

MY MONEY BANK, demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat plaidant Me PERRAUT Vincent, avocat au barreau de Versailles représentée par Me Jean-michel EUDE, avocat au Barreau de l’Eure Débiteur Saisi :

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Les pertes de gains professionnels futurs Elle résulte de la perte de l’emploi ou du changement d’emploi.

2] [Localité 1] défaillant EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 15 août 2020, le véhicule de Monsieur [O] [L], immatriculé [Immatriculation 5] est venu percuter

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la responsabilité : Mme [L] [U] fait valoir que venant de sortir d’un stationnement au volant de son véhicule le 17 août 2022, elle a été percutée (choc arrière) par un véhicule

Adresse 7] [Localité 5] défaillante FAITS ET PROCEDURE Le 19 octobre 2020, Monsieur [H] [N], alors âgé de 76 ans, cirulant à vélo, a été victime d’un accident sur une piste cyclable, après avoir été percuté

Aux termes de ses dernières écritures, la SAS PEGASUS PROMOTION a formulé toutes protestations et réserves d’usage s’agissant de l’expertise sollicitée par l’association LADAPT.

["Oui, l'expertise est ordonnée pour déterminer les préjudices subis par M. [C].", 'La société ACM est condamnée à payer la somme de 15 [montant] à M. [C].']

victime d'un accident de la voie publique le 19 octobre 2018, alors qu’il circulait à bord de son véhicule, en direction de la gare de [Localité 4], sur la commune d’[Localité 1], Monsieur [A] ayant été percuté

Alors qu'il circulait sur sa motocyclette, il a été percuté par le véhicule conduit par Monsieur [P] [Z] assuré auprès de la SA SERENIS ASSURANCES, alors qu'il effectuait un demi-tour.

sous seing privé du 1er décembre 2011, l’Office public de l’HABITAT GRAND LYON HABITAT (ci-après GRAND LYON HABITAT), a donné à bail à monsieur [K] [Y] et monsieur [B] [W] un logement sis 37 Quai PERRACHE

Le véhicule a été percuté par deux chevaux qui divaguaient sur la route, lesquels étaient en pension au sein de l'exploitation de M. [C] assurée auprès de la société PACIFICA.