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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
6781820c6d34da2cbdcdc987
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le lot VRD a été confié à la société TP GR PERICAUD, selon contrats des 27 septembre et 15 octobre 2021; les lots faux plafonds, menuiseries extérieures, cloisons de doublage, ventilation, plomberie, air
Source officielle8ème chambre 1ère section
660d9e9e68a27ab7ee5dddbd
2 avril 2024
2 avril 2024
INDIGO PARK toutes deux représentées par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0219 Nous, Madame Elyda MEY, Juge,
Source officielle18° chambre 1ère section
69d55480cdc6046d47705b28
2 avril 2026
2 avril 2026
MINUTE : 2 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 02 Avril 2026 DEMANDERESSE Association CIE GRAINES DE SOLEIL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe PERICAUD
Source officielle18° chambre 1ère section
69d55498cdc6046d47705cc7
2 avril 2026
2 avril 2026
TROUVIN de la SELARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0354 DÉFENDERESSES ASSOCIATION COMPAGNIE GRAINES DE SOLEIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe PERICAUD
Source officielleCHAMBRE REFERES
6972c05ccdc6046d475cd7b3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le 17 avril 2024, Monsieur [H] [U] confiait pour entretien son véhicule à l’établissement secondaire de la société PERICAUD.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c72a5ebf9472f114e0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[U]-[I] Compagnie d’assurances ALBINGIA AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant défaillant représentée par Me Raphaëlle BOULLOT GAST - #A0359 représentée par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS
Source officielleService des référés
65849124e41137cbf9fc832a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS - D0430 Société SCVI (SOC CIVILE VALORISATION IMMOBILIERE) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Philippe PERICAUD
Source officielleService des référés
670426928d5cd4a8759127b4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Société INDIGO STATIONNEMENT SB, es qualité de concessionnaire du [Adresse 23] et du maitre d’ouvrage des travaux envisagés [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 18] représentée par Maître Philippe PERICAUD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bf44965b5d9df31e09f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il expose par ailleurs qu’en 2016, son cardiologue a constaté l’existence de plaques péricardiques naissantes et un épaississement du péricarde, ainsi qu’une anomalie électrique persistante.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e14705cdc6046d477eae36
2 avril 2026
2 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration du 13 décembre 2022, Monsieur [K] [D] a sollicité la prise en charge d’une plaque pleurale péricardique au titre de la législation sur les maladies professionnelles.
Source officielle9ème chambre 2ème section
6712a701d207776a59081f12
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11897 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6MR N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 15/10/2024 A Me COIGNET Me PERICARD
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b1e89f19e8c50f8d5c0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Suivant acte authentique établi le 7 octobre 2016, la société COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT a cédé la propriété de l'immeuble à la SCI PERISUD.
Source officielle9ème chambre 2ème section
6786b8e4df5b5c7d10ca5b70
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le 14/01/2025 A Me COIGNET et ME PERICARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/11903 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6JK N° MINUTE
Source officielleSaisies immobilières
69cec855cdc6046d47e709f6
2 avril 2026
2 avril 2026
exécutoire et copie hypothécaire délivrée à - Me Jérôme HOCQUARD copie certifiée conforme délivrées à - Me Martine CHOLAY - Me Caroline DELAUDE - Me Clément DEAN - Me Alexandre BRAUN - Me Philippe PERICAUD
Source officielleChambre 5/Section 2
65a9752619a7f19a782db8d1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0219 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame
Source officielle9ème chambre 2ème section
677d7e4bb032d83cfd3e75a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/10108 - N° Portalis 352J-W-B66-CDDBI N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 07/01/2025 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me PERICARD
Source officielleJCP
68e88b623ea43407b9fbaffa
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Biches - 25205 MONTBÉLIARD représentée par Maître Richard BELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [C] [S], demeurant 8 rue Louis Pergaud
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
67a53921e6367a63fbf447f2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
483 289 856, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 175, et Maître Arnaud PERICARD
Source officielleService des référés
68dd7242548223b2c7ab3775
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires ASTERIA - [Adresse 3] Représenté par son syndic, la société ASET MANAGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Philippe PERICAUD
Source officielle8ème chambre 2ème section
669aaeb630bd4f0c3f6b30e6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Assignation du : 07 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDERESSE La SCI LBGK, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe PERICAUD
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