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36 résultats pour « Perisco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1e89f19e8c50f8d5c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Suivant acte authentique établi le 7 octobre 2016, la société COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT a cédé la propriété de l'immeuble à la SCI PERISUD.

Source officielle

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TJ

Service des référés

6650db349d5614ec4f7d6e0d

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

CONDAMNER in solidum le syndicat des copropriétaires principal du groupe d’immeubles sis [Adresse 6], [Adresse 4] et [Adresse 7] et la COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES à verser à M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65aacc810c777d3ec8eb632a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Maître Marc MANCIET de la SELEURL MBS Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0002 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic la Compagnie Immobilière PERRISSEL

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9cecdc6046d47adfbf9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Reprenant les termes de sa requête introductive d’instance à l’audience, la société [1], représentée par son conseil, demande au tribunal de : - annuler l’observation pour l’avenir relative au « Perco

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fcc642439575e2f7e0c7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

représenté par son syndic, la société CABINET BALZANO [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Philippe PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0219 PARTIE INTERVENANTE S.A.R.L PERECO

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68e55b580e2901d10fa38e34

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cabinet CRAUNOT [Adresse 10] [Localité 12] représenté par Maître Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1260 Compagnie Immobilière PERRISSEL et Associés (CIPA) [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67003208c34eb4cc857895f7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En outre, la société Compagnie immobilière Périssel et associés (CIPA) et son assureur MMA IARD soulèvent une fin de non-recevoir distincte tirée d'un défaut de qualité à agir en demande et en défense,

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fd1842439575e2f7e274

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[T], Mme [P] et la société Européenne d'Immobilier Pereco ont été condamnés à indemniser les époux [I] de leurs préjudices. M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee311b848dd6814c621ad

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] [K] [Adresse 10] [Localité 6] Rep/assistant : Me Emilie PERSICO, avocat au barreau de NICE M.

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

680176d770f05fda0a95e07a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01163 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICZB AFFAIRE : [V] / [T] Copie exécutoire délivrée le : - Me Sonia PERIOCHE,

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6a0cddbfcdc6046d473d9b64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXS-W-B7K-IZK4 AFFAIRE : [Y] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sonia PERIOCHE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165eefbbe959e6f1ff0dd

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AZUR SYSTEME SOLAIRE Grosse délivrée à Me CUNHA Expédition délivrée à Me TERTIAN à Me PERSICO EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt quatre et le quinze Octobre à 14 H 00 Nous, Solange

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e7a522033cf481c39a4044

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

barreau d’AIX-EN-PROVENCE Monsieur [C] [J], demeurant [Adresse 1] ET S.C. [8], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Tous deux représentés par Me Denis PERIANO

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

697be7f0cdc6046d472d96fb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

] [X] c/ Association EDHEC BUSINESS SCHOOL N° 26/ Du 12 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04300 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3RN Grosse délivrée à Me Emilie PERSICO

Source officielle
TJ

JCP SURENDETTEMENT-RP

6a0cdc5dcdc6046d473d65a8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

lettre recommandée avec demande d'avis de réception ainsi que le prévoient les dispositions de l’article R.713-4 du code de la consommation : -[12] : 12.066,38 euros (CR3) et 9.428,33 euros (Prêt tres perso

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b4b3ea43407b9fba7eb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Madame [X] [N] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Mathieu PETRESCO

Source officielle
TJ

Service des référés

65b163fbb9f94e984650cf4b

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du 2 rue de la Fontaine au Roi et 114 rue de la Folie Méricourt 75011 Paris, représenté par son syndic en exercice la SAS COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6866fa52d33109fd079b8cea

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01045 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IC5I AFFAIRE : [F] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [13] Expédition : Me Sonia PERIOCHE

Source officielle
TJ

Service des référés

65c67c0c5d2ded2ab7c85a36

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Adresse 20] / [Adresse 24] [Localité 60] [Adresse 45] [Localité 59] représentée par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS - #J0133 La SARL COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669022b3766d1156dbbed083

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

vestiaire : #E0235 Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre AMIEL, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #E0235 La Société par Actions Simplifiée COMPAGNIE IMMOBILIÈRE PERISSEL

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