DOSSIER N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWFJ AFFAIRE : [G] [Z] épouse [W], [T] [W] C/ C.P.A.M. de l’ARIEGE, [X] [C] NAC : 64B Le 19/05/2026 : 1 ccc à Me BELKACEM-GONZALEZ DE CANALES, Me PEROTTO

Madame [V] a formé opposition à ces injonctions le 23 avril 2025 devant le tribunal de proximité de PERONNE.

Au soutien de leur demande, ils indiquent que le Syndic de la copropriété était, jusqu’au 18 juillet 2019, la SAS IMMOBILIER SERVICE et, depuis lors, la SAS CABINET PERON PATRIMOINE.

On recherchera les mouvements anormaux (hyperlaxité ligamentaire), ainsi qu'un éventuel choc astragalien (diastasis tibio-péronier).

ODALY RESIDENCES prise en la personne de son Président en exercice domicilié es-qualité audit siège, dont le siège social est sis Parc de la Duranne - 655 rue René Descartes - BP 412 - 13591 AIX-EN-PROVENCE

La cheville droite ayant nécessité une arthroscopie avec ligamentoplastie et tubulisation du tendon du péroné. Cette chirurgie a été compliquée d’un sepsis avec retard à la cicatrisation.

de Maître [Z] [Y] mandataire liquidateur, la SMABTP assureur de la société Egbi [M], la société Perona, la SMABTP assureur de la société Perona, la société Bureau Alpes Contrôles en sa qualité de bureau

MINUTE N° : N° RG 26/00465 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWIV AFFAIRE : [D] [P] C/ [X] [I], E.I. exerçant sous le nom commercial SKS AUTO NAC : 50A Le 22/05/2026 : 1 ccc à Me PEROTTO, M. [P] et M.

bénéficiant des soins : [M] [T], né le 13 Mars 1977 à [Localité 3], demeurant CCAS - [Adresse 1] Non comparant et représenté par Me Marilyne PERON-ADAM, avocat au barreau de NANTES, commis d’office,

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO

N° RG 24/04000 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THGP MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/04000 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THGP NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL

VERSAILLES, vestiaire : 10 DEFENDEUR : Monsieur [X] [L] [S] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Me Floriane PERON

AVOCATS - 1092 ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société CABINET PERON

et 1 Copie à Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Maître Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON

W-B7K-T3QU DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION AXA FRANCE IARD, société anonymé, immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne

Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble PATIO VALDO situé [Adresse 5], représenté par son syndic la société CABINET PERON

DU GRES domiciliée : chez SCP [P] [S], commissaires de justice 23 rue Georges Clémenceau 80200 PÉRONNE représentée par Maître Amélie DATHY de la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY, avocats au barreau

Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 03 juillet 2025 au CH UNIVERSITAIRE [1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [1] : Comparant en la personne de madame [C] DÉFENDEUR (personne bénéficiant