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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
677d87afb032d83cfd3e8cb5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A l’audience du 2 décembre 2024, la SCI LIONEL, par l'intermédiaire de son conseil, a maintenu les prétentions de son assignation et les moyens qui y sont contenus.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cc0169a5863c400122
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00410 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYSC JUGEMENT N° 24/469 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivier PERRIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cc0169a5863c40012a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00388 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYB4 JUGEMENT N° 24/468 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivier PERRIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d20169a5863c4001cc
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/00150 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HH4Z JUGEMENT N° 24/463 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivier PERRIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d20169a5863c4001d7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00264 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HV2D JUGEMENT N° 24/466 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivier PERRIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d30169a5863c4001f5
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00367 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HX2R JUGEMENT N° 24/467 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivier PERRIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d50169a5863c40028b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/00327 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HM7O JUGEMENT N° 24/464 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivier PERRIN
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f174965b5d9df31746b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il en résulte que Madame [N] [V] [B] ne démontre pas une mise en péril de la SCI AZK ou la paralysie de ses organes justifiant la désignation d’un administrateur provisoire.
Source officielleRéférés
697b7366cdc6046d471f63aa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sont intervenues aux opérations de construction les entreprises suivantes : - le cabinet Lionel Vie & Associés, pour la maîtrise d’oeuvre ; - la société Bonnel, désormais placée en liquidation judiciaire
Source officiellePPP Contentieux général
65c3d411c432ce7d11a53704
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrine Alexandra GIULIANI, GREFFIER : Monsieur Lionel
Source officiellePPP Contentieux général
65b9484a5a029d9e20d9bbd6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 23 janvier 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Monsieur Lionel
Source officiellePPP Contentieux général
6797d96d57f17f9be6af3989
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 13 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-Marie POUCH, Magistrate honoraire GREFFIER : Monsieur Lionel
Source officiellePPP Contentieux général
65b9484a5a029d9e20d9bba3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 23 janvier 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Monsieur Lionel
Source officiellePPP Contentieux général
65b9484a5a029d9e20d9bbe0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 3] JUGEMENT EN DATE DU 23 janvier 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Monsieur Lionel
Source officiellePPP Contentieux général
65b9484c5a029d9e20d9be64
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 23 janvier 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Monsieur Lionel
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9e7c432ce7d11a700b7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
plaidant, vestiaire #J0064 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet JOURNÉ, SASU [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Lionel
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf13fe266e89ef1189d31
26 avril 2024
26 avril 2024
DERBY GARIBALDI HOTEL [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0466 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires
Source officiellePPP Contentieux général
6797d95857f17f9be6af36b9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 13 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-Marie POUCH, Magistrate honoraire GREFFIER : Monsieur Lionel
Source officielle1ère chambre - Référés
67f81ad0cf40727a0043ff99
9 avril 2025
9 avril 2025
A l’audience du 5 mars 2025, la S.C.I DES LIGNERES a maintenu ses demandes et actualisé sa créance à la somme de 16 950 euros arrêtée au mois de décembre 2024.
Source officielleREFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667bf0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Michel-Paul ESCANDE Me Nicolas FOUILLADE la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT Me Lionel
Source officiellePage 1 sur 3
PERRIN, Lionel, Camille
21/02/2025
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PERRIN AURELIEN, LIONEL DESPLACES SARL
Acte en date du 16/06/2023 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT MACON 1 le 28/06/2023 sous le numéro Dossier 2023 00038593 référence 7104P01 2023 A 01202 Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue de la Moraine 71370 Saint-Christophe-en-Bresse
11/07/2023
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ABC chantourneur, PERRIN, Lionel Wilfrid
23/09/2022
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PERRIN, Lionel, Wilfrid
02/08/2020
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ABC chantourneur, PERRIN, Lionel, Wilfrid
07/11/2019
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