DE DIETRICH THERMIQUE Représentant : Me Gérard PERRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R209 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur de la société ROUSSEL PAYSAGE Représentant : Me Sandrine

ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Tanya PIOT

[T] [C] [R] [W] [Adresse 9] [Localité 10] représenté par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocats au barreau de LYON, Maître Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GEAY Me LEMAS Me ABERLEN Me PIN Me CARON Me COMOLET ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/08518 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSWXG

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Tanya PIOT

ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Tanya PIOT

LEFEBVRE MARKET dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée requise Nous, Valérie MESSER PIN, première vice-présidente au tribunal judiciaire de céans, juge des référés, assistée de Océane

Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [V] [S] Née le 02 janvier 1983 Domiciliée au 11 boulevard Raymond Poincare - Res les Acanthes - 06160 JUAN LES PINS Actuellement hospitalisée au Centre

Ces mentions sont prescrites à peine de nullité".

Elle fait également valoir que le demandeur ne conteste pas la désignation de l’administrateur provisoire, ni le péril imminent pesant sur les intérêts sociaux de la société.

Etait constatée l’existence d’un péril imminent pour la santé de l’intéressée.

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Faisant valoir que le pin situé sur la propriété des époux [Z] provoque des désordres sur leur fonds dans la mesure où les racines de l’arbre litigieux exercent une poussée sur la longrine et la fondation

doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.

[U] [N] et ordonnant son transfert à l'Unité des Malades Difficiles du Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC SUR GARONNE, Vu l'ordonnance de non lieu de Mme PIOT juge d'instruction au tribunal de

ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Tanya PIOT

/00437 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me PILON