pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 14 novembre 2024 ENTRE : Monsieur [T] [K] demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Laetitia PEYRARD

barreau de SAINT-ETIENNE DÉFENDERESSE Madame [M] [H] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laetitia PEYRARD

[Localité 2] représentée par Madame [A] [N] munie d’un  pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : [F] [U] [4] CPAM DU RHONE la SCP AGUERA AVOCATS, vestiaire : 8 Maître Laetitia PEYRARD

CONTITRADE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3], [Localité 6] Copies délivrées le : - Maître AGE #P512 (ccc) - Maître PECNARD #E1626 (ccc) représentée par Maître Camille PECNARD du Cabinet LAVOIX, avocat

] [I] assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 février 2025 ENTRE : Madame [L] [V] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laetitia PEYRARD

DÉFENDEURS Monsieur [D] [N] demeurant 4 rue du Languedoc - 38300 BOURGOIN-JALLIEU Madame [M] [Z] domiciliée : chez Mme [Z] [J], 67 route du Trieve - 38730 DOISSIN Madame [X] [Z] demeurant 14 cité de Peyrard

FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT RECTIFICATIF DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [F] [W] né le 16 Juin 1995 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Claire PENARD

assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 27 mai 2024 ENTRE : Monsieur [J] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laetitia PEYRARD

ECOFOCIS Chambre civile - première section Le : Exécutoires à ME PERRAND ME BOURIACHI Copies conformes à: [U] [H] ECOFOCIS DEMANDEURS : S.A.R.L.

décision dont la teneur suit : ENTRE : Société MALAUCENE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

représentant légal pour ce domicilié audit siège, dont le siège social est sis site 1 - 55800 CONTRISSON représentée par Me Clarisse MOUTON, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 165, Me Camille PECNARD

représentant légal pour ce domicilié audit siège, dont le siège social est sis site 1 - 55800 CONTRISSON représentée par Me Clarisse MOUTON, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 165, Me Camille PECNARD

par Me Agnès PROUZAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ET : Société CABINET INFRASUD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDEUR : Monsieur [U] [B] [Y] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 4] (CAMEROUN) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Floriane PEYRAUD

ATELIER AMA dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant, ni représenté Société CABINET INFRASUD dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

Date : 22 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [Z] [L], demeurant 19 RUE JACQUELINE AURIOL - 34110 LA PEYRADE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Camille PECNARD #E1626 - Me Nicolas BOESPFLUG #E0329 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 26/00464 N° Portalis

Par ordonnance du 9 octobre 2017, la SCP PELARD a été remplacée par Maître [V] [N], notaire à Versailles. M.