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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

6633d41dc0d3e3fe99d13a76

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL Représentant : Maître Nathalie PEYRON de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0513 S.A.S.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c421d0a00405eb741f25a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il a souligné que le logement loué par la SCI LE DEPOT DE PEYROLLES est insalubre et la bailleresse lui aurait coupé l’eau et l’électricité.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686834274965b5d9df322abe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'espèce, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PERONNE dispose d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible, à savoir la copie exécutoire d'un acte reçu par Maître [M] [X], notaire à PERONNE

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc39132416523b9958049f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53I N° RG 22/02025 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKMB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ Société DE PEYROUS

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8506866c0645d28248

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

IMMOBILIERE TOP [C] [Adresse 10] Chez Amundi immobilier [Localité 8] représentée par Me Jean-marc PEYRON, avocat au barreau de PARIS - #E1260 CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc4dd7001754d625535

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Cadastre 32], dont le siège social est sis [Adresse 36] et actuellement [Adresse 4] représentée par Maître Stéphanie FLUHMANN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Jean-Marc PEYRON

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d49ec

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

MARCEAU ARAGO représenté par son gérant la STE BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER Représentant : Me Nathalie PEYRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513 Société OUTAREX Représentant : Maître Natacha

Source officielle
TJ

JEX

686834254965b5d9df322a97

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [V] a formé opposition à ces injonctions le 23 avril 2025 devant le tribunal de proximité de PERONNE.

Source officielle
TJ

Service des référés

670578061296b51ba2b27229

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSES Société COVEA IMMOBILIER [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Nathalie PEYRON

Source officielle
TJ

Service des référés

67856754aaacbea0fe680dc1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEMANDERESSE La société AMUNDI RETAIL PRIME EUROPE (ARPE) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Jean-marc PEYRON, avocat au barreau de PARIS - #E1260 DEFENDERESSE La société MYFLEXGROUP

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff291d9953d09165b38d1

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Au soutien de leur demande, ils indiquent que le Syndic de la copropriété était, jusqu’au 18 juillet 2019, la SAS IMMOBILIER SERVICE et, depuis lors, la SAS CABINET PERON PATRIMOINE.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dbfde0ebe408daa1ba8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 808 AFFAIRE : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W3G Copie à : Copie exécutoire à : Maître Eve TRONEL PEYROZ

Source officielle
TJ

J.E.X

65a82729228119c903223125

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

GERLAND [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Franck PEYRON de la SELARL MORELL ALART & ASSOCIES, avocats au barreau de Lyon NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de

Source officielle
TJ

Référé

6866e883d33109fd079b6127

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SAS Pedron Couverture formule des protestations et réserves sur la mesure d’expertise.

Source officielle
TJ

Service des référés

663a71ba72c3aeb182139575

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

E1907 DEFENDERESSES La SOCIETE DES HOTELS INTERCONTINENTAL FRANCE SAS [Adresse 2] [Localité 3] La Société BHR SERVICES (France) SAS [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Nathalie PEYRON

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54fa9cdc6046d47700729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02604 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RZI Grosse à : Maître Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY - 1983 Maître Franck PEYRON

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54fcbcdc6046d47700978

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/06445 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU3Z Notifiée le : Grosse à : Maître Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY - 1983 Maître Franck PEYRON

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696c96b9a603a692914c764

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

bénéficiant des soins : [M] [T], né le 13 Mars 1977 à [Localité 3], demeurant CCAS - [Adresse 1] Non comparant et représenté par Me Marilyne PERON-ADAM, avocat au barreau de NANTES, commis d’office,

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc860c777d3ec8eb63ba

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ADIM [Localité 12] ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Nathalie PEYRON, avocat au barreau de PARIS - #P0513 La S.A.S.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65c3d972c432ce7d11a6f13c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0513 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée de Madame Marie MICHO, Greffier ORDONNANCE

Source officielle

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