CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 résultats pour « Philippe ANAHORY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

6706ecaaf1d01e3c86f8c203

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MISSIL INVESTISSEMENTS, RCS 528 627 896, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Philippe ANAHORY, avocat

Source officielle
TJ

Surendettement

67eda40bda9e15c513203135

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR: S.N.C. [9], dont le siège social est au [Adresse 14] représentée par Mme [U] Cécile, gérante et assistée de Me Philippe

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69ceef28cdc6046d47ea22de

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de [Localité 1] sous le n° 429 976 442, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6973f1c5cdc6046d477d0ebc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Sven PIGENET et Monsieur Anthony GELMI, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Référés civils

6824ddddb351f8463a00b796

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PINTO, avocat au barreau de LYON Madame [R] [M] née le 29 Juin 1988 à [Localité 16], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Anthony PINTO, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S.U. PIERRE PROMOTIONc/S.A

69d0343bcdc6046d47084ed5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MAX [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1892 Mutuelle SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la SASU MAX [W] [Adresse 3]

Source officielle
TJ

Référés civils

687e83da41388e7853abe587

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LACOUTURE situé [Adresse 4], représenté par son syndic la Régie CENTRALE IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Philippe

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

687022c7b8daa57c7f6793dc

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FINANCE Rep/assistant : Maître Francis DEFFRENNES de la SCP CABINET THEMES, avocats au barreau de LILLE C / Monsieur [H] [M] Madame [I] [Z] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 08 Juillet 2025 A :Maître Philippe

Source officielle
TJ

CIVIL

68128dafd554c55098ec8f4a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Madame GRANER-DUSSOL, Greffier, L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 14] de nationalité FRANCAISE, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6985598bcdc6046d4720922f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 337 546 980, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Me Anthony

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5ddcdc6046d470572c7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [A] [H] né le 22 Février 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Anthony

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97ce6cdc6046d47d21abd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, représenté par son secrétaire, domicilié audit siège, autorisé à ester en justice suivant mandat spécial en date du 24 novembre 2023, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737307d408f8d4c2e9b4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

SL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Ophélie MICHEL de la SELARL VIAJURIS CONTENTIEUX, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2109, substituée par Maître Anthony

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172eb6d34da2cbdcda26b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Adresse 56] [Localité 25] représentée par Maître Pauline TREILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 Société ISF ENERGIES [Adresse 24] [Localité 36] représentée par Maître Gwenaëlle PHILIPPE

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

668ed38d2980a82f59da1fcd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Jugement rédigé par Madame Julie BOUDIER, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [W] [N] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Sandra PELLEN, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant, Me Anthony

Source officielle