FRANCE IARD, pris en son établissement decondaire, AXA ASSURANCES REGION SUD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Philippe

EXPEDITION : Le 21 juin 2024 à Me DAUMAS Philippe Le 21 juin 2024 au TJ service référé Le ...........................................................

[I] [N] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (Maître Philippe DAUMAS ) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04831 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57K3 AFFAIRE : Mme [E] [Y] (Maître Nadia DJENNAD) C/ La Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE (Maître Philippe

HOPITAL PRIVE DE L’EST LYONNAIS dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat postulant

Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05669 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I3X Grosse délivrée le18 Mai 2026 À -Maître Philippe

[N] [S] (Me Béchir ABDOU) C/ Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE (Me Philippe DAUMAS) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Décembre 2023 COMPOSITION DU

prise en la personne de son représentant légal non comparante AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe

LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 25/04880 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CDZ PARTIES : DEMANDERESSE Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Lionel SARFATI - Me Philippe

la personne de son représentant légal non comparante La Société AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe

IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Philippe

IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES Dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Philippe

barreau de MARSEILLE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Contrat n°F943ATA00IJT, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe

prononccé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05619 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IB2 Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Maître Ilan GUEDJ -Maître Philippe

représentée par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE Société [Localité 5] PNEUS dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant

[Z] [J] (Me Frédéric PASCAL) ; Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) ; Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE (Maître Philippe DAUMAS) DÉBATS

[H] [K] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE ( Maître Philippe DAUMAS) ; S.A.

Me Audrey SELLES-GILOT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe