DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 18 Mai 2026 Service de proximité N° RG 25/04230 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXCN DEMANDERESSE SA ERILIA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me DAN

ABEILLE IARD ET SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe DAN, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe HUGON DE

GRDF Copie exécutoire délivrée à Me Philippe DAN Copie certifiée conforme délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Maxime ROUILLOT EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER

ERILIA c/ [D] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPBH - Exécutoire : à Me Philippe DAN - copie certifiée conforme: à Me Jessica DALMASSO Le : DEMANDERESSE

inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 542 063 797 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentées toutes deux par Maître Philippe

ERILIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe DAN, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Maëva LAWSON-CHROCO, avocat au

JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/02124 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOIM Grosse délivrée à Me DAN

PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 18 Mai 2026 Service de proximité N° RG 26/00819 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDYS DEMANDERESSE Organisme ERILIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me DAN

ERILIA c/ [W] [G] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/04299 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXOK - Exécutoire le : à Me DAN Philippe - copie certifiée conforme le: à Madame [V] [W] [G]

MAAF ASSURANCES AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Dan NAHUM - #PC36 représentée par Me Serge CONTI - #L0253 représentée par Me Serge CONTI - #L0253 représenté par Me Philippe BALON - #D0263 représentée

Directeur du Centre Psychothérapique de l’[2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 1er octobre 2024 à : - Monsieur [L] [M] Rep/assistant : Me Philippe

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COSATTI, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège

[J] [H] FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Hélène DAHER de la SELAS DAHER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1162 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Virginie

SICRA ILE DE FRANCE EQUINOX CA EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPAGNY [DAC], venant aux droits d’EQUINOX CA EUROPE LIMITED Société L’AUXILIAIRE SA Le Cabinet RACINE S.A.R.L.

Son avocate Me CONRAD n’a soulevé aucun moyen quant à la régularité de la procédure mais s’est interrogée sur la persistance d’un danger pour le patient ou autrui.

Grosses délivrées le : à : Me Philippe-Youri BERNARDINI - 1020 Me Christophe HERNANDEZ - 0315 Copies certifiées conformes délivrées le : au Service de la Régie du TJ de [Localité 1] .../...

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

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