Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet MICHAU, S.A [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Philippe

Cabinet MICHAU [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #BOB.098 Nous Monsieur Robin VIRGILE, Juge, juge de

HESUS [Adresse 1] représentée par Me Morgane LAMBRET, avocate au barreau de MEAUX, avocate postulante DEFENDERESSE La SCCV LES JARDINS DE LA SEINE [Adresse 2] représentée par Me Philippe GABURRO, avocat

PARIS, vestiaire #E0959 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 2] représenté par son syndic, le Cabinet MICHAU [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Philippe

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [X], [Z], [C] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe

PARIS STORE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, plaidant DÉFENDERESSES :

[Adresse 1] représenté par son Syndic le cabinet CADOT-BEAUPLET SAS Représentant : Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 98 C/ Madame [S] [R] Exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe GABURRO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 3] ET [Adresse 5] représenté par son Syndic, le Cabinet 2BE IMMO [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

DB2Y-W-B7G-CCRST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 Mars 2024 Minute n°24/667 N° RG 22/01055 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRST le CCC : dossier FE : Me Philippe

tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [C] [U] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Philippe

COLBOC SACHET ARCHITECTURES 10, rue Bisson 75020 PARIS représentées par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #98 DEFENDEURS Syndicat des Copropriétaires 29 Rue Jacques Louvel

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSES SNC ASSEMBLY [Adresse 35] [Localité 26] SNC [Adresse 37] [Adresse 12] [Localité 32] représentées par Me Philippe

- #D0502 La SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU, en sa qualité de Syndic du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 20] - [Localité 42] à [Localité 41] [Adresse 6] [Localité 38] représentée par Maître Philippe

[Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #BOB 98 DEFENDERESSES La société VERCINGETORIX S.C.I.

DEMANDERESSE Le syndicat des copropréitaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 9] à [Localité 26], représenté par son syndic, le cabinet MICHAU SA [Adresse 14] [Localité 18] représenté par Maître Philippe

Le présent jugement a été signé par Madame Elisette ALVES, Juge des loyers commerciaux et par Mme Fanny GABARD, Greffière.

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [I] [V] épouse [X] [Adresse 24] [Localité 1] Monsieur [B] [X] [Adresse 24] [Localité 1] représentés par Maître Valérie GABARRA