SAINT-OUEN-SUR-SEINE représentée par Me Caroline KUNZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2150 DEFENDERESSES Société SCCV LOT B SAINT OUEN M2 121 AVENUE DE MALAKOFF 75016 PARIS représentée par Maître Philippe

W-B7J-27RJ MI : 25/00000848 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

00089 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7O3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me Philippe

QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/01195 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DADS OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Jérome LAVALOIS

de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [B] [M] [Adresse 3] [Localité 14] N’ayant pas constitué avocat S.A.S.

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5] pour [O] [R]) DÉFENDERESSES : Office public de l’HABITAT DE LA VIENNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe

COSSET, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe CHALOPIN, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DÉFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Emmanuelle BUFFET, Me Philippe

M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEURS CPAM DU PUY DE DOME, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe

assurance QBE EUROPE NV/SA N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUPY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Julien DAMAY - 38.1Me Elise LANGLOIS

Emmanuel BREILLAT, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Sarah HEILMANN avocate au barreau de POITIERS S.A. [10], dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Philippe

WASHOP [J] dont le siège social est [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Marion LE LAIN avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Gbati FARE avocat au barreau de POITIERS et Me Philippe

AIX EN PROVENCE représentée par Maître Pierre-yves FORSTER de la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme, et MaîtreJean-Pierre TERTIAN, de la SCP TERTIAN-BAGNOLI-LANGLOIS-MARTINEZ

N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56D copie exécutoire + copie le à la SCP ANTONINI ET ASSOCIES (Me Marc ANTONINI) Me Damien DELAVENNE Me Nathalie DENS Me Jérome LAVALOIS