352J-W-B7I-C36WF N° MINUTE : 4 Assignation du : 22 Janvier 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 01/04/2025 à Me RACLET et LE PENDU

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe LE PENDU, avocat au barreau de PARIS - #L0110 DÉBATS A l’audience du 04 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée

Localité 11] représenté par Maître Reynald BRONZONI de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0250 DEFENDERESSES La SC DE LA FONTAINE [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Philippe

GRISTI HOTEL BAR [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Philippe LE PENDU de la SELARL CABINET BLONDEL RAVE LE PENDU, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0110 COMPOSITION

AGOSTI Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

[T], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Philippe

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Astrid LOMONT, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, DÉFENDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe

DB3R-W-B7H-YKCS N° Minute : 25/ AFFAIRE [P] [O] C/ Société BELFORT FINANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Philippe

CONDAMNER la SCI PHILIPPE AUGUSTE aux entiers dépens.”

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Philippe LECAT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Organisme U.R.S.S.A.F [Localité 3] RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV

RG 23/00079 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMMW Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Christophe BESSY, vestiaire : 1575 Me Philippe

La SCI THENAC IMMOBILIER est propriétaire d'un ensemble immobilier situé au [Adresse 1] et loue ou met à disposition d'entreprises et sociétés l'Immeuble, des locaux notamment au profit de la SARL PHILIPPE

situé [Adresse 1] représentée par Maître Elodie HARVET, avocate au Barreau du MANS DEFENDEURS au principal, demandeurs à l’incident Monsieur [T] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Philippe

ENTRE : Monsieur [U] [C] [B] [N] [R], né le 02 Novembre 1982 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Philippe MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant

ELGO SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES DÉBATS

LE PARADIS PERDU [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Philippe DE LA GATINAIS de la SELEURL CABINET DLG, avocats au barreau de PARIS - #C2028 DEFENDERESSE S.A.S.U.

LA POSTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION

DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame [S] [W] veuve [E] [Adresse 3] [Localité 4] comparante DEFENDERESSE S A HLM IRP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe