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13 résultats pour « Philippe MAGNOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX CIVIL

695d7dd175782d5f0602188b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Frédéric BERGANT Me Rémi CHAMPRU Me Stanislas COMOLET Me Alain DE ANGELIS Me Fabrice DE COSNAC Me Marianne DESBIENS Me Alexandra DESMETTRE Me Jérôme GRANDMAIRE Me Hélène LECRAS CROUZET Me Guillemette MAGNAN

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428450bb2f8a66ca60484

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHEUVREUX [Adresse 9] [Localité 17] SCP [SG], titulaire d’un office notarial [Adresse 6] [Localité 19] ETUDE CASAGRANDE, titulaire d’un office notarial [Adresse 24] [Localité 17] SCP LEMOGNE-[P]-MAGNAN

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6615831ddb5098996d5a438f

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DEMANDEUR Monsieur [W] [V] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Jean-philippe MAGINOT de l’AARPI MGGV AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cddaacdc6046d473d9204

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° RG 24/03293 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKD7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, - la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Référés

669ffbb5d9953d09165cbbf6

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 DEFENDERESSES * * * * Magistrat : M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038cf

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Représentée par Maître Jean-Philippe MAGINOT de l’AARPI MGGV AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société CJ INVESTISSEMENT, SAS dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 8

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157e74e929a9d8fa4344

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ATELIER PEREZ PRADO, dont le siège social est sis [Adresse 22], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Guillemette MAGNAN DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f57aa4bbf04ef7857bead6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MILLET de la SELARL ABM ET ASSOCIES -Me Anne-claire AUNE-BRANCALEONI -Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC SOCIETE D’AVOCATS -Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE -Me Hélène BERLINER de la SCP D’AVOCATS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134a1d174fb458d869bf2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MIDI CHARPENTES, dont le siège social est sis [Adresse 40] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocats au barreau d

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a3aaacbea0fe67fb6d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BATIMENT ELECTRICITE (SBE) SA AXA FRANCE IARD SAS DEKRA INDUSTRIAL Grosse Délivrée le : à SELARL 3D AVOCATS SAS AEQUO AVOCATS SELARL AVOCAGIR SCP BAYLE JOLY Me Thomas BLAU SCP D’AVOCATS [F]- PHILIPPE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

68e96fe83ea43407b9123a18

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AVOCATS Régie Expert Délivrées le DEMANDERESSE Mme [M] [W] née le 19 Septembre 1977 à VIENNE (38200), demeurant Résidence Cancanne Bat 6, 171 rue Lafayette - 38200 VIENNE représentée par Maître Philippe

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cdfcdc6046d47d21a3d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

diligences son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON avocat postulant et Me Philippe

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d62416523b9957fefb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEUR PRÉFET DE LA GIRONDE - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 8] représentée par Me Jean-Philippe

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