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73 résultats pour « Philippe MEYLAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

66352b78e4b5292aaa662fb9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

social est situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0046, avocat postulant, et par maître Philippe

Source officielle

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TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f5825cdc6046d477c20a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Caroline HATET de la SCP NABOUDET HATET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0046, avocat postulant, et par Maître Philippe

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

686821684965b5d9df31865c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de MEAUX, Me Cécile PROMPSAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 105 Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 11] (Sénégal) [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2646d547e419ff1a8d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

par Maître Mélanie ELETTO, avocat au barreau de LYON Monsieur [UM] [YT] né le 24 Décembre 1964 à [Localité 110], demeurant [Adresse 19] - [Localité 72] représenté par Maître Mélanie ELETTO, avocat au

Source officielle
TJ

Référés

686582a172b7e1b6bf1dc82b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SEMAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [G] demeurant 4 rue Bauséjour 12310 BERTHOLENE

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9f80c8a1343b8cd61d66

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [O], [P] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Camille RENARD, avocat au barreau de PARIS - #B0711, avocat postulant et par Me Mélanie

Source officielle
TJ

Référés

678ea921bfd75b73b3e407f7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

NUGUE, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mélanie SAVOURNIN, avocat au barreau de l’AIN * * * * Magistrat : Madame MASSON-BESSOU, Juge Greffier : Madame CLAMOUR, Débats : en audience

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083cff89f19e8c50fbf4fd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BOUYGUES IMMOBILIER représentée par Me Mélanie GOEDERT-FURLAN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C105, avocat postulant, Me Matthieu RAOUL de la SELARL d’avocat MARTIN & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Pôle JCP

68e88ba63ea43407b9fbc85e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DÉFENDEUR : Monsieur [I] [O] Résidence La Closerie des Palmiers - Bat D - entrée 2 242 rue des Anciens combatants d’AFN 83400 HYERES non comparant, ni représenté Madame [S] [K] Le Savoy 114 avenue Philippe

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9185e9a46d1f5a766229

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

] [C] MINUTE N°25/30 Du 14 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/02421 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHSI Grosse délivrée à: Me Thierry TROIN expédition délivrée à: Me Philippe

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686f8c2e74459e0c7edab05

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 5] MINUTE N° Du 04 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/03608 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ON7I Grosse délivrée à Me Philippe CHRESTIA expédition délivrée à Me Charles

Source officielle
TJ

JEX

6622bb37c91e3bdd7a88fa01

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

MORRON, avocat au Barreau de PARIS Substitué Me Bruno AZRIA ACTE INITIAL DU 06 Février 2024 reçu au greffe le 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mélanie MILLOCHAU, Juge placée, déléguée

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TJ

2ème Chambre civile

679a9180e9a46d1f5a766189

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[L] c/ MINUTE N°25/18 Du 09 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04841 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS4Q Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Valérie CUNHA Me Philippe

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TJ

JEX

6622bb3cc91e3bdd7a88fa9d

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

RAYER, avocat plaidant au Barreau de PARIS ACTE INITIAL DU 25 Septembre 2023 reçu au greffe le 11 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mélanie MILLOCHAU, Juge placée, déléguée aux fonctions de

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TJ

REFERES 2ème Section

6696b5819a603a692910389f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

24/00904 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZANI MI : 22/00000812 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Johanne AYMARD-CEZAC Me Jean-jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

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TJ

Référés

67f42b824e0040aa373616ad

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100 Madame [GT] [U] [I], demeurant Chez Mr [L] [E] - [Adresse 7] représentée par Maître Philippe HOUILLON de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

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TJ

Chambre référés

6631395219f939ca6242ee34

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

BOTTE FONDATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Christophe HENRION, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Mélanie JOUNIAUX, avocat au barreau de Rennes, S.A.S.

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TJ

Référés civils

670575af1296b51ba2b1c569

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ALBINGIA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 14] représentée par Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au

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TJ

Chambre 1 Section 9

68f92dbede0ebe408daa1b1f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance : ENTRE : Monsieur [O] [Z] né le 26 mai 1993 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Mélanie

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TJ

2ème Chambre Cabinet B

67082eee89f19e8c50faaa77

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

E] né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 14] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Manuel DE ABREU de l’AARPI DE ABREU - GUILLEMINOT- PHILIPPE

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