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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES GENERAUX
6866d5c2d33109fd079b209b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRINI MARINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe MONNET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 28 Mai 2025 les parties comparantes
Source officielleChambre 1
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
copie exécutoire à : la SELARL PHILIPPE MONNET Me Sarah SAHNOUN Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.
Source officielleVentes
65aebea254a01215df773bda
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MY MONEY BANK C/ S.C.I.
Source officielleContentieux général Proxi
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Philippe
Source officielleREFERES GENERAUX
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Clémence MONEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Commune de [Localité 6], prise en la personne
Source officielleRéférés Cabinet 2
668838b2342d338c20d30ef3
3 juillet 2024
3 juillet 2024
légal Représentée par Maître Philippe DELANGLADE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE MILADY COIFFURE exerçant sous l’enseigne STUDIO M venant aux droits de la société LE FIL D’ARIANE
Source officielleJAF Cabinet 7
6781778b6d34da2cbdcdafaa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
N° RG 22/02335 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN6T DEMANDEUR : Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 12] domicilié : chez MR [Y] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Philippe
Source officielleQuatrième Chambre
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15 décembre 2023
15 décembre 2023
naissance 6] 2007 à [Localité 14], de nationalité française et demeurant [Adresse 5] à [Localité 13], née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Philippe
Source officielleChambre des référés
BELGIQUEc/Syndic
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
MONEL, S.C.I. [17], sise [Adresse 6], [Z] [G], S.A.R.L. AZUR SOLUTIONS THERMIQUES, S.A.S. CNB, S.A.
Source officielleJ.E.X
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445698bcff606d9c53ea7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LCS ET ASSOCIÉS - NOTAIRES [Adresse 26], anciennement dénommée SCP RAYBAUDO DUTREVIS BRINES COURANT LETROSNE [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 7] représentée par Maître Philippe KLEIN, avocat au barreau
Source officielleJAF3
69a95777cdc6046d4795194a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par Me Sandrine OLIVEIRA, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [U] [M] [A] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-philippe
Source officielleJ.E.X
678807fdc21c0e53e7907149
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT
Source officielleServ. contentieux social
662beb23e266e89ef1181bcf
23 avril 2024
23 avril 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleVentes
670575b11296b51ba2b1c5dc
8 octobre 2024
8 octobre 2024
jugement réputé contradictoire suivant le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE après que la cause ait été débattue en audience publique le 10 Septembre 2024 devant : Madame Florence GUTH, Juge, Madame MONNOT
Source officielleChambre 21
65a5809e919da7c4f1759c27
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur ce, le tribunal rappelle qu’il fait application du guide dit Mornet dans sa version 2023, lequel prévoit une fourchette allant de 8.000 € à 20.000 € pour des souffrances de 4/7.
Source officielle9ème chambre 1ère section
69d6a7cccdc6046d478f4fdc
8 avril 2026
8 avril 2026
[H] a effectué divers virements dans l’intention d’investir auprès de la société Vivid Money Gmbh.
Source officielleChambre Civile
677d8554b032d83cfd3e87a0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [D] [H] épouse [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe
Source officielle2ème Chambre Cab2
6972ff71cdc6046d47604d0c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
droits d’AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE par la suite d’une fusion absorption emportant transfet de portefeuille, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Philippe
Source officielleChambre 1
69f0fd0fcdc6046d47e144c0
9 avril 2026
9 avril 2026
[L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Etienne RECOULES, avocat au barreau de CHARENTE, avocat plaidant ET : DEFENDERESSE : Société [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe
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