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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
68f7df0377f30025a66a0513
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CARNOT [Adresse 9] et actuellement chez Monsieur [V] [A] [Adresse 6] représentée par Me Philippe MAUREL, avocat au barreau de BRIEY Débiteur saisi Créanciers inscrits : Direction Générale des Finances
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65cbc2248ddbf41d3f42aed2
22 janvier 2024
22 janvier 2024
conclusions d’incident du 18 juin 2023, les époux [D] demandent au juge de la mise en état d’ordonner à l’agent judiciaire de l’Etat de communiquer les documents suivants : - Annexes à la lettre de Maître Philippe
Source officielleBIENS
696014facdc6046d47abca00
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GAN ASSURANCES [Adresse 16]-[Localité 14] représentée par Me Philippe MAUREL, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant et par Me Aubin LEBON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, S.A.R.L.
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021579c3ba90f51dc28af
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030 S.A.R.L
Source officielleChambre 02
66335baec0d3e3fe99cae3d1
9 avril 2024
9 avril 2024
La SELARL Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak, bien que régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.
Source officielleChambre 02
66335bacc0d3e3fe99cae38f
9 avril 2024
9 avril 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.
Source officielleChambre 02
677d7accb032d83cfd3e6cd7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[K] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maureen DE LA MALENE, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en
Source officielleChambre 02
677d7ac8b032d83cfd3e6c73
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LGW [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente Assesseur : Maureen DE LA MALENE
Source officielleRéférés
6708339e89f19e8c50fb302f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La maîtrise d’oeuvre de démolition a été confiée à la société Bati IDR, et le lot démolition a été confié à la société Marelle.
Source officielleChambre 02
6708178089f19e8c50f88657
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 08 Octobre 2024, et signée par Maureen DE LA MALENE, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.
Source officielleChambre 02
6696b6f09a603a692910b063
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.
Source officielleRéférés
69657564cdc6046d4712ebc4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
RESIDENCE DUCHATEL, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son syndic le Cabinet MAUREL EURL représentée par Maître Philippe VELLE-LIMONAIRE de la SARL VELLE-LIMONAIRE DECIS,
Source officielleChambre des référés
6985598bcdc6046d4720922f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
671 645, dont le siège social est [Adresse 24] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Sarah SENTENAC de la SCP MORELLI MAUREL
Source officielleChambre 02
66335b6ec0d3e3fe99cae0e5
2 avril 2024
2 avril 2024
[X] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L
Source officielleJCP
67f83428cf40727a00447203
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RCS NIMES N° D 403 291 008. 4 Quai De La Fontaine 30000 NIMES représentée par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES substituée
Source officielleChambre 02
66335af8c0d3e3fe99cadac0
9 avril 2024
9 avril 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Claire MARCHALOT, Vice Présidente Assesseur: Sarah RENZI
Source officielleChambre 02
66335b72c0d3e3fe99cae145
2 avril 2024
2 avril 2024
LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 18/05754 - N° Portalis DBZS-W-B7C-SZ66 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE: Mme [G] [E] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Philippe
Source officielleChambre 02
6793e5cadc35c03afb70cf7e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[X] [G] [Adresse 13] [Localité 6] représenté par Me Philip REISENTHEL, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [U] épouse [G] [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Me Philip REISENTHEL, avocat au barreau
Source officielleChambre 02
66335b76c0d3e3fe99cae1a8
2 avril 2024
2 avril 2024
par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Le Syndicat des Copropriétaires DE LA [Adresse 35] domiciliée : chez Son syndic NEXITY LAMY [Adresse 13] [Localité 15] représentée par Me Philippe
Source officielleChambre 02
68e88b4f3ea43407b9fba986
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DBZS-W-B7A-RGON JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Le [Adresse 41], sis [Adresse 14] représenté par son syndic, le cabinet IMMO DE FRANCE [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Me Philippe
Source officielle