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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 1

65a6d21e47251e2b24216567

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/02940 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQAR Numéro de minute : 24/00144 Société NESSUS, R.C.S. de Paris n° B 494

Source officielle
TJ

Redressement Judiciaire

66a7e965b9f14d1b776302b6

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [I] NEE [Z] N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJAI Nature de l’affaire : 48S MINUTE N° : 24/65 JUGEMENT

Source officielle
TJ

1ére chambre B

68659fb172b7e1b6bf1e22af

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

; Condamner la SARL URBAN NEST à payer à la SCI SOBRO la somme de 31.200 € correspondant à la perte de chance de pouvoir relouer le local rapidement ; Condamner la SARL URBAN NEST à payer à la SCI SOBRO

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65cbc20b8ddbf41d3f42ac9c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Référés

69d0344bcdc6046d4708503c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

EMERIGE RESIDENTIEL, Société SEQENS c/ Commune VILLE D’[Localité 1], Madame [P] [L], Madame [B] [E], NEE [D], Monsieur [N] [E], Madame [H] [A] NEE [K], Monsieur [V] [A], Monsieur [Q] [Z], Monsieur [X

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6633c15cc0d3e3fe99d01fef

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Audrey AGNEL, Greffier

Source officielle
TJ

JLD

69cef1fccdc6046d47ea5bd9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9f6c432ce7d11a7022b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

EIFFAGE METAL VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE EIFFAGE METAL, venant aux droits de la société LAUBEUF suite à une fusion-absorption représentée par Maître Philippe BALON de la S.E.L.E.U.R.L.

Source officielle
TJ

JLD

697c4df0cdc6046d47374306

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

69cef202cdc6046d47ea5c52

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a685059324999a647ade6e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Madame [K] [F], selon pouvoir du Directeur par intérim de la [9], Monsieur [I] [M], en date du 24 octobre 2024 Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297c8304ff28fe37e307f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

opposition DÉFENDERESSE Madame [I] [M], demeurant [Adresse 1] comparante en personne demanderesse à l’opposition COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique assistée de Philippe

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69cec45bcdc6046d47e6c5b2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 8 avril 2025, la société NES demande au tribunal de : « - DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires de ses demandes, - ACCORDER à la SCI NES un délai

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

681518c481a9051a41bced75

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DOSSIER N° RG 24/05806 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLAR MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Philippe BARBIER, la SELARL CABINET BONNEMAIN 2 expéditions à chaque

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14668bfa4c7b1df1a9ebe

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

MONTALIVET IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Philippe

Source officielle
TJ

JLD

69d5700bcdc6046d47726075

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00232 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE4T Minute n° Ordonnance du 07 avril 2026 Nous, Monsieur Jean-Philippe

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d40ff1d01e3c86f2d48c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Adresse 5] - [Localité 6] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I. 3R1 CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 8] représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e54fb290a34607424b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS LA CENTRALE IMMOBILIERE (RCS 420 401 564), dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ebf1fbfd75b73b3e4495d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSO JUGEMENT N° 25/022 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Jean-Philippe

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab041329eb3db7c27b2d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

GREFFIER [C] [R] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Monsieur Philippe

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

NESE, PHILIPPE

SIREN 817784846GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Mise en activité de la société. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

28/09/2016

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