CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [Z] né le 28 Juillet 1991 à LONGJUMEAU 34 rue Jean de la Bruyère 13320 BOUC BEL AIR représenté par Me Philippe

[Z] [A] né le 12 Août 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe RAMON, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant, et par Me Jérôme ARNAL, avocat au barreau de NIMES, avocat

SMB INVEST, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe RAMON, avocat au barreau

] [F] né le 19 Février 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] tous représentés par la SELARL COUDURIER- CHAMSKI- LAFONT- RAMACKERS, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par Me Philippe

ATELIER PHILIPPE MADEC [Adresse 6] [Localité 7] S.A.

GESPAC IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 810 100 149 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son Président en exercice représenté par Maître Philippe

[D] [L] C/ LA FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DÉSISTEMENT CCC : Me Christine RAMOND Me Jacques VERDIER Copie : Dossier COUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/18790 - N° Portalis 352J-W-B67-CG26Y N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 01/07/2025 A Me RAMOND Me

ou faire ramener l'enfant au domicile de la mère de Monsieur [L] [A].

PHELIP de la SELURL PHELIP, avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE Le 11 février 2017, à [Localité 7], sur le territoire de la commune de [Localité 3] (13), le navire

2] représentée par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES DÉFENDEUR Monsieur [T] [H] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] comparant Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe

Localité 1] Représentée par Me Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN, Avocat, #J0009 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [K] Dernière adresse connue : [Adresse 1] [Localité 2] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe

N° RG 22/01009 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNT7 DEMANDEUR : Madame [T] [D] [O] [R] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 10] (28) [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Maître Philippe

Grosses délivrées le : à : Me Philippe-Youri BERNARDINI - 1020 Me Christophe HERNANDEZ - 0315 Copies certifiées conformes délivrées le : au Service de la Régie du TJ de [Localité 1] .../...

Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 323 127 951 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélien GOGUET, avocat au barreau d’ANGERS, vestiaire : COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Philippe

] dispensé de comparution DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Yves GIROD, assesseur du collège salarié M Philippe

CABINET D’ARCHITECTURE PHILIPPE GIORGI, S.A.R.L. [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S.