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102 résultats pour « Philippe REYNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6985c98dcdc6046d472ce541

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

HABITAT SOCIAL PACT 81 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe REYNAUD, avocat au barreau D’ALBI DEFENDEUR Monsieur [R] [F] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant Débats

Source officielle

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TJ

Référés

69cac041cdc6046d478ac0c8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Maître Angéline BINEL de la SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocats au barreau de CASTRES DEFENDEURS S.A.R.L., [K], ALGAY, PIVOT, dont le siège social est sis, [Adresse 2] représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Référés

68e5879b0e2901d10fa60190

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SASU NUAGE DE DOUCEUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe REYNAUD de la SCP PALAZY-BRU ET ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

Référés

6a109d15cdc6046d479aa740

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe REYNAUD de la SCP PALAZY-BRU ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ALBI, Me Loïc GUILLAUME

Source officielle
TJ

Référés

6a109d2bcdc6046d479aa8a6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SERVICE TECHNIC AUTOMOBILE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe REYNAUD de la SCP PALAZY-BRU ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ALBI, Maître Aurélien AUCHER de l’AARPI

Source officielle
TJ

Référés

68e0110174e929a9d8f9de82

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

VERDIER 12, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe GILLES de la SELARL PHILIPPE GILLES, avocats au barreau d’ALBI DEFENDEURS Société GROUPAMA D’OC Prise en la personne

Source officielle
TJ

Service des référés

6978a3d8cdc6046d47db9129

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

AVOCATS, prise en la personne de Maître Philippe RENAUD, avocat au barreau de PARIS - #P0139 DEFENDERESSE La S.C.I.

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TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

679012fa51b02779572a7c75

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Neveu - Batiment Roussillon, 2ème étage, Appt 2 - 76600 LE HAVRE comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Marc REYNAUD, Juge au Tribunal Judiciaire au HAVRE chargé

Source officielle
TJ

Service des référés

697a5359cdc6046d4702ca1c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

AVOCATS, prise en la personne de Maître Philippe RENAUD, avocat au barreau de PARIS - #P0139 DEFENDERESSE Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SELARL VPA, prise en la personne

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175406d34da2cbdcda7a3

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 08 Janvier 2025 , par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe

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TJ

18° chambre 2ème section

65a6d7f847251e2b2424b93e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 représentée par Maître Philippe RENAUD de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN - #P0139 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

670030d8c34eb4cc8578835b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[T] [C] (Me Virgile REYNAUD) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats Jugement rendu sans audience en application des dispositions du 3ème

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TJ

7ème chambre 1ère section

69dfde6dcdc6046d475de711

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Me Valérie JUILLET, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #B0500 DÉFENDERESSE Société SAS PARIS 93 RUE PETIT 121, Avenue de Malakoff 75116 PARIS/FRANCE représentée par Maître Philippe

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TJ

6ème chambre 1ère section

659c4c025882b39b2e739e5e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

BABLED NOUVET REYNAUD ARCHITECTES S.A.R.L. EPC S.A.

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TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9efc432ce7d11a70181

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

EMERIGE [Localité 2] VOLTAIRE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe RENAUD de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN - #P0139 PARTIE INTERVENANTE S.N.C.

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TJ

Quatrième Chambre

6686ed04e74459e0c7ed4c99

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

par Maître Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSES : Société AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT représentée par Maître Cécile FLECHEUX de

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TJ

18° chambre 2ème section

68e88b983ea43407b9fbc344

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C. délivrées le : - Me PERU - Me RENAUD - Madame [G] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/12308 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XQA N° MINUTE : 3 Assignation du : 18 septembre 2024 ORDONNANCE

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TJ

18° chambre 2ème section

68e88bba3ea43407b9fbce19

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C. délivrées le : - Me PERU - Me RENAUD - Madame [R] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/12307 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XMB N° MINUTE : 2 Assignation du : 18 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE

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TJ

Référés

669ffbb5d9953d09165cbbff

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

FONTANEL, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 301 292 892, dont le siège social est sis Parc d’Activités de Chuel Route de Chasselay - 69650 QUINCIEUX représentée par Me Philippe REFFAY, avocat

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TJ

Référés

669ffbb5d9953d09165cbc08

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : M.

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