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87 résultats pour « Philippe ROMAIN »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

68681a624965b5d9df31491c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ART ET PIERRE INVESTISSEMENT (RCS ROMANS n°482 668 035) [Adresse 2] [Localité 5] Marchands de biens Toutes deux représentées par Me Romain GUILLOT, avocat au barreau de LYON Créancier inscrit : CAISSE

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a52a033cf481c39a42ce

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [B] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.D.C.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e9544a3ea43407b9109215

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 3] à [Localité 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Marion PERRIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 84, Me Romain

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fd1a42439575e2f7e2b3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédéric GONDER Me Philippe BENZEKRI rectifie le jugement du mercredi 12 juillet 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15e6c1cdc6046d470584f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

21 mai 2026, ORDONNANCE rendue publiquement, PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [S] [J] né le 21 août 1971 de nationalité française demeurant 09 Place de l’Enclos - 30350 LEZAN représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1342439575e2f7e1fe

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MATIM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe RUFF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05539 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UQ7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66cf6aa515111c372a7c0cca

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Romain

Source officielle
TJ

Référés - CTX Social

FRANCE, S.A.R.L. CABINET BOISSEAUc/S.A

69cedb64cdc6046d47e88630

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CABINET BOISSEAU [Adresse 2] [Localité 2] Toutes deux représentées par Me Romain DAMOISEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 232 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a702ef4af38960f924

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

LES ROMARINS c/ [O] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04005 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKQ Grosse(s) délivrée(s) à Me Juliette HURLUS Expédition(s) délivrée

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68ded4236af9fd1f8095d48a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01587 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYJ4 du 02 Octobre 2025 N° de minute 25/01404 affaire : [X] [Y] c/ [I] [N] Grosse délivrée à Me Romain

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

697443c5cdc6046d4781f9d7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Maître CLEMENT Ségolène [Adresse 2] [Localité 6] (26) représenté par Me Ségolène CLEMENT, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDERESSES : Madame [J] [V] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa46ce9a46d1f5a769c28

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

-DOME MARGUERITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Romain BOULET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cfefd33109fd079af403

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Raoult, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 172, Me Jean-Eric Callon, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R273 Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe Raoult,

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a068

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Clémence MOREL greffière, En présence de Madame [X] [Z] interprète en langue Roumaine

Source officielle
TJ

JLD

66df4a259b56f16fd33de958

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[B] [R] né le 24 Août 1994 à [Localité 20], de nationalité Roumaine Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d93c094c59eadf5855d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LA SAUVAGÈRE 253 Boulevard Romain Rolland - 13010 MARSEILLE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) L'audience Publique du 05 octobre 2023 n'ayant pu se tenir, la Présidente, Madame Marion

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d1c142ad61014a20870539

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028da02fc178212f7fc57

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 5] VAL DE LOIRE DEMANDERESSE Madame [G] [B], née le 17 février 1954 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d1c142ad61014a20870545

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855ea5cdc6046d4720e6df

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocats au barreau d’AJACCIO Madame [G] [Z] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 12], demeurant [Adresse 14] Rep/assistant : Maître Philippe ARMANI

Source officielle

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