CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « Philippe-Hubert BRAULT »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

67100414fac14a1f31d9ba55

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[T] [L] ès qualité de Mandataire Liquidateur de la société HABITAT FRANCE Pour jonction avec le dossier n°22/04834 AVOCATS DEFENDEURS représentée par Maître Philippe-hubert BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

659c4c055882b39b2e739ed1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

JANES [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Philippe-Hubert BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0082 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db2b9d5614ec4f7d6dbe

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

LES DEUX HEMISPHERES [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Philippe-hubert BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0082 DÉBATS A l’audience du 27 Mars

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c131b7735881a7c1c23

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DEMANDERESSE La Société CAROFFTEL GOBELINS (à l’enseigne “HOTEL [18]”) [Adresse 5] [Localité 19] représentée par Maître Philippe-hubert BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412f04e0040aa3735bf8f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexandra DUFOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1113 La société “LES FOSSETTES DE GENICOURT” [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Philippe-hubert

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

662a9fd6c8a1343b8cd625aa

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SOCIETE HOTELIERE DU GRAND HOTEL DU PETIT LOUVRE [Adresse 19] [Adresse 19] représentée par Maître Philippe-hubert BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

Source officielle