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169 résultats pour « Philippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

673f881fd88ba22ff74f9b49

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IJV MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me PHILIPPON-MAISANT

Source officielle

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TJ

Service des référés

6584912ce41137cbf9fc8425

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Bruno PHILIPPON

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66391ff5d94801f110a57c4b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

sociétés PLAMON & CIE et TERRASSE INDUSTRIES Compagnie d’assurances GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE prise en sa qualité d’assureur de la Société ABDE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Bruno PHILIPPON

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

668d7ec353e3bdd077866e1d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ensemble de ces éléments que si l’assemblée générale extraordinaire du 6 février 2023 a voté l’annulation de la participation d’[J] [N] à l’événement naturaliste annuel de l’association prévu aux Philippines

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TJ

JAF section 4 cab 1

6686e8a3e74459e0c7ed2797

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

H] [F] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 1] (THAILLANDE) Représenté par Me Sabrine CAZORLA REVERRE, Avocat, #P238 DÉFENDERESSE Madame [R] [Y] épouse [F] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 8] (PHILIPPINES

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TJ

1ère Chambre

6a0e1d22cdc6046d475bd699

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans ces conditions, les demandes formées au titre du dol par Mme [J] et la société Philippe Arnaud Agent sont en conséquence rejetées. 3.

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TJ

Chambre 6

6682ee02d7288dcb2a00dd82

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0010 Société MMA IARD SA Représentant : Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0010 Société UTB Représentant : Me Bruno PHILIPPON

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TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf1fbb79e8fd3d2eed3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

RUBEROID Représentant : Me Bruno PHILIPPON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0055 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

6a1f3980cdc6046d47df422c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

numéro 2024/590 du 25/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) PARTIE DEFENDERESSE : Madame [Y] [E] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4], [Localité 5] (PHILIPPINES

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b088044bb525fe3cfd9c6

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

populaire de Chine) représenté par Me Valérie CHAMONTIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2873 DEFENDEUR : Madame [U] [R] [L] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] (PHILIPPINES

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6854563bf58c06bf60133f1b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Grégoire AMAND, Juge, Faboula SISSOKO, Evelyne PHILIPPON

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6854563ff58c06bf60134034

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Grégoire AMAND, Juge, Faboula SISSOKO, Evelyne PHILIPPON

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6854563ff58c06bf60134038

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Grégoire AMAND, Juge, Faboula SISSOKO, Evelyne PHILIPPON

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

68545644f58c06bf6013413b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Grégoire AMAND, Juge, Faboula SISSOKO, Evelyne PHILIPPON

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

68545649f58c06bf60134228

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Grégoire AMAND, Juge, Faboula SISSOKO, Evelyne PHILIPPON

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6854563ff58c06bf60134060

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Grégoire AMAND, Juge, Faboula SISSOKO, Evelyne PHILIPPON

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TJ

Première Chambre

68643afa0bb2f8a66ca646a2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Année 1972 N°1064 de [O] [I] [Z] à la Mairie de [Localité 8] (HAUTS-DE-SEINE), ainsi qu’en marge de son acte de mariage célébré le [Date mariage 2] 2010 à [Localité 7], province de [Localité 6] (Philippines

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TJ

Référés

678aa9cd5289c7662ca2ba54

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A titre subsidiaire, -Condamner la société civile Philippet à payer à M.

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TJ

Chambre 9/Section 1

65aac6a30c777d3ec8e87770

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DÉBATS Audience publique du 19 Octobre 2023 Délibéré fixé le 21 décembre 2023 prorogé au 18 janvier 2024 EXPOSÉ DU LITIGE Exposant qu’elle est de nationalité “philippines” et réside aux Philippines

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TJ

REFERES

67005fb809384195a7512d6a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/20309 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZEN DEMANDERESSE Madame [Y] [N] née le 01 Mars 1959 à [Localité 4] (38) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin PHILIPPON

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