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165 résultats pour « Phillipot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

678aa9cd5289c7662ca2ba54

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A titre subsidiaire, -Condamner la société civile Philippet à payer à M.

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

6a0e1d22cdc6046d475bd699

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans ces conditions, les demandes formées au titre du dol par Mme [J] et la société Philippe Arnaud Agent sont en conséquence rejetées. 3.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f881fd88ba22ff74f9b49

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IJV MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me PHILIPPON-MAISANT

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

65848b09e41137cbf9f96aad

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 et suivants, articles

Source officielle
TJ

Service des référés

6584912ce41137cbf9fc8425

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Bruno PHILIPPON

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66391ff5d94801f110a57c4b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

sociétés PLAMON & CIE et TERRASSE INDUSTRIES Compagnie d’assurances GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE prise en sa qualité d’assureur de la Société ABDE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Bruno PHILIPPON

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ATELIER PHILIPPE MADEC [Adresse 6] [Localité 7] S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

65848b0ce41137cbf9f96afc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 et suivants, articles

Source officielle
TJ

Chambre 6

6682ee02d7288dcb2a00dd82

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0010 Société MMA IARD SA Représentant : Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0010 Société UTB Représentant : Me Bruno PHILIPPON

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf1fbb79e8fd3d2eed3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

RUBEROID Représentant : Me Bruno PHILIPPON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0055 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

668d7ec353e3bdd077866e1d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ensemble de ces éléments que si l’assemblée générale extraordinaire du 6 février 2023 a voté l’annulation de la participation d’[J] [N] à l’événement naturaliste annuel de l’association prévu aux Philippines

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6686e8a3e74459e0c7ed2797

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

H] [F] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 1] (THAILLANDE) Représenté par Me Sabrine CAZORLA REVERRE, Avocat, #P238 DÉFENDERESSE Madame [R] [Y] épouse [F] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 8] (PHILIPPINES

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0e1262cdc6046d475afa40

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

mise à disposition au greffe DECISION RECTIFIEE : Jugement du 06 juin 2025 - RG 23/00431 1 expédition certifiée conforme annexée à la minute rectifiée 25/148 copie exécutoire à Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

6a1f3980cdc6046d47df422c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

numéro 2024/590 du 25/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) PARTIE DEFENDERESSE : Madame [Y] [E] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4], [Localité 5] (PHILIPPINES

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6854563bf58c06bf60133f1b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Grégoire AMAND, Juge, Faboula SISSOKO, Evelyne PHILIPPON

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6854563ff58c06bf60134034

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Grégoire AMAND, Juge, Faboula SISSOKO, Evelyne PHILIPPON

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6854563ff58c06bf60134038

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Grégoire AMAND, Juge, Faboula SISSOKO, Evelyne PHILIPPON

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

68545644f58c06bf6013413b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Grégoire AMAND, Juge, Faboula SISSOKO, Evelyne PHILIPPON

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

68545649f58c06bf60134228

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Grégoire AMAND, Juge, Faboula SISSOKO, Evelyne PHILIPPON

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6854563ff58c06bf60134060

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Grégoire AMAND, Juge, Faboula SISSOKO, Evelyne PHILIPPON

Source officielle