MINUTE N°26/00019 JUGEMENT du 13 Janvier 2026 ROLE n° N° RG 23/00338 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUDG Grosses et copies délivrées le Maître Guillaume PIALOUX de la SELARL

NEODECO BATIMENT 3 [Adresse 2] Représentant : Maître François DE LASTELLE de la SELEURL CABINET DE LASTELLE PIALOUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0070 C/ Madame [L] [T] Monsieur [D] [T

RESIDENCE MAHARAJAH C/O SA SOMACO [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Clément PIALOUX, avocat au barreau de PARIS - #D0760 DEFENDERESSE S.C.

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0056 DEFENDERESSE Madame [R] [U] [K] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître François DE LASTELLE de la SELEURL CABINET DE LASTELLE PIALOUX

, avocat postulant, vestiaire #P0190 DÉFENDEURS Monsieur [N] [Y] [K] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [B] [U] [F] [J] [Adresse 3] [Localité 1] tous les deux représentés par Maître Guillaume PIALOUX

demande que les demandes de la SCI PICSOU soient rejetées.

DURIEZ [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître François DE LASTELLE de la SELEURL CABINET DE LASTELLE PIALOUX, avocats au barreau de PARIS - #P0070 DEFENDERESSE Société SEDY GROUPE [Adresse

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE Société SCI MEDIO (ANCIENNEMENT DENOMMEE SCI PICSOU

de la SELARL PIOLOT AVOCATS, avocats au barreau d’ANNECY - 75 DÉBATS : le 02 février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 02 avril 2026 copie exécutoire et expédition délivrées le à :

[D] [X], qui se trouvait à son domicile situé à [Localité 11], a fait appel aux ambulances Piazzon afin d'être conduit à l'hôpital.

demeurant et domicilié [Adresse 3] Madame [K] [H], née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant et domiciliée [Adresse 3] Représentés tous deux par Maître Guillaume PIALOUX

novembre 2024 à la SARL BLUE AERO un commandement de payer puis, selon procès-verbal du 20 novembre 2024, ont fait procéder, entre les mains de la SARLU SPACE DROPPING, à la saisie d’un aéronef de marque PILATUS

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société LILAZ dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Clément PIALOUX

’appel des causes, aux débats et au prononcé par mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [G] [W] [P] [N] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David IDIART de la SCP AGUER IDIART PIGNOUX

] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Johanne FAGUIER, avocat au barreau de BAYONNE DÉFENDEUR : Monsieur [M] [K] [G] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Nathalie PIGNOUX

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGZ2 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Dorothée LEGOUX - 71 Me Clément PIALAT - 260 adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier

BESNARD, avocats au barreau de PARIS - #P0056 Société KALYKE INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELARL MARS [Adresse 5] [Localité 17] représentée par Me Benoît PILLOT

immeuble sis [Adresse 3] par son syndic la SAS FONCIA [Localité 6] RIVE GAUCHE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître François DE LASTELLE de la SELEURL CABINET DE LASTELLE PIALOUX